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CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 23/08225


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 23/08225 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/05/2024
Numéro
23/08225
Chambre
Chambre 3-3
Type
Ordonnance
Id
664844be747cdb000859de13

Texte de la décision

1,571 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 23/08225 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPTH

Ordonnance n° 2024/M103

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Laure METGE, greffier,

Vu l'instance opposant :

S.A.S. NEKKACHE, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

à

S.N.C. EAU DE MARSEILLE METROPOLE (SEMM)

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la mise en cause des organes de la procédure collective ou intervention volontaire de ceux-ci pour la SAS NEKKACHE ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour défaut de régularisation de la procédure ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 17 mai 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le : 17 mai 2024

copie adressée aux parties le : 17 mai 2024

Le greffier

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