CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 24/00346
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 24/00346 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMN3
Ordonnance n° 2024/M101
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
SARL SOCIAL AND COM', représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social
Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social
Intimée
Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu l'appel interjeté par la SARL SOCIAL AND COM' le 10 janvier 2024,
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 9 avril 2024 par lesquelles la SARL SOCIAL AND COM', appelante, se désiste de son appel contre la CAISSE D'EPARGNE ETDE PREVOYANCE, intimée,
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
Le désistement est fait sans réserve et doit être constaté.
PAR CES MOTIFS
Constatons que la SARL SOCIAL AND COM' se désiste de son appel à l'encontre du jugement en date du 21 septembre 2023.
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/00346 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMN3 et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Fait à [Localité 3], le 17 mai 2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 17 mai 2024
Le greffier
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