Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00346
TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 24/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 24/00346 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXFE Jugement du 17 Juillet 2026 Affaire : M. [I] [Z], M. [L] [E], S.A. C&D IMMOBILIER C/ Mme [R] [F] Notifié à : Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, vestiaire : 709 Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00346
TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 24/00346
Jugement du : 09/07/2026 N° RG 24/00346 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSGG CPS MINUTE N° : 26/319 S.A.S. [1] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier S.A.S. [1] CPAM DU PUY DE DOME la SELARL DE FORESTA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00346
TJ 74010, 25 juin 2026, RG 24/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00346 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUDZ Minute : 26/ [G] [B] C/ CAF DE HAUTE SAVOIE Service Contentieux Notification par LRAR le : à : - M. [B] - CAF 74 Copie délivrée
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ca other ca_bordeaux n° 24/00346
CA Bordeaux, 24 juin 2026, RG 24/00346
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUIN 2026 N° RG 24/00346 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTJL S.A.S. STN c/ S.A.S. AQUITANIA 2015 Nature de la décision : AU FOND
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 24/00346
TJ 56260, 28 mai 2026, RG 24/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 28 Mai 2026 N° RG 24/00346 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETTS [K] [Q] [G] [I] c/ S.A.S.U. AGIR CONSTRUCTIONS, E.U.R.L. [X] [C] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Société ERGO [V] [L], S.A. AXA FRANCE IARD,
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ca other ca_noumea n° 24/00346
CA Noumea, 11 mai 2026, RG 24/00346
N° de minute : 109/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 Mai 2026 Chambre Civile N° RG 24/00346 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VHP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :23/823) Saisine de la cour
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00346
TJ 59606, 12 mars 2026, RG 24/00346
N° RG 24/00346 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGSQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/00346 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGSQ N° minute : 26/72 Code NAC : 53J LG/AFB LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00346
TJ 94028, 27 janv. 2026, RG 24/00346
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00346 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U65G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 ________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00346
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 24/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/00346 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S6G N° PARQUET : 24-48 N° MINUTE : Assignation du : 22 décembre 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [V]
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/00346
TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 24/00346
COUR D'APPEL D’[Localité 24] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 37] 2ème Chambre N° RG 24/00346 N° Portalis DB3E-W-B7H-MKDX N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Madame [JF] [L]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00346
TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 24/00346
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Décembre 2025 N° RG 24/00346 N° Portalis DBY2-W-B7I-HSOM N° MINUTE 25/00631 AFFAIRE : [R] [C] C/ [6] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00346
TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 24/00346
5AE Minute N° N° RG 24/00346 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLZX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj73065 n° 24/00346
TJ 73065, 19 nov. 2025, RG 24/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 19 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 24/00346 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E2RC N° dossier BDF : 000324003041 DEMANDEUR : Madame [E] [T] [Adresse 1] [Loca
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ca other ca_papeete n° 24/00346
CA Papeete, 13 nov. 2025, RG 24/00346
N° 357 IM ------------ Copie exécutoire délivrée à Me Allegret le 13.11.25 Copie authentique délivrée à Me Laudon le 13.11.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 novembre 2025 N° RG 24/00346 - N° Portalis DBWE-V-B7I-WOY ;
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/00346
TJ 74042, 7 nov. 2025, RG 24/00346
Minute N° : N° RG 24/00346 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DTYT Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [N] [H] [M] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 12] ([10]), de nationalité Française,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00346
TJ 56260, 7 oct. 2025, RG 24/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/MM N° RG 24/00346 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOR3 MINUTE N° DU 07 Octobre 2025 Jugement du SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [J] [B] c/ S.A. BPCE ASSURANCES ENTRE : Monsieur [J] [B], demeurant Lieu-dit Cosquéric - 56250 SAINT-NOLF Représenté par Maître
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00346
TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 24/00346
Minute n° : N° RG 24/00346 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLQX Affaire : S.A.S. [14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [13], [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS, a
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 24/00346
TJ 29232, 9 sept. 2025, RG 24/00346
N° RG 24/00346 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FBGI Minute N°25/00251 Chambre 1 DEMANDE EN PARTAGE, OU CONTESTATIONS RELATIVES AU PARTAGE Rédacteur : A. RENAUD expédition conforme délivrée le : Maître Nathalie TROMEUR Maître Isabelle LE GOC Maître Thibault DOUBLET copie exécutoire
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ca other ca_limoges n° 24/00346
CA Limoges, 4 sept. 2025, RG 24/00346
ARRET N° . N° RG 24/00346 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISBC AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE DEBESSAC C/ Mme [W] [T], M. [U] [E] SG / TT Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Grosse délivrée aux avocat
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 24/00346
TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 24/00346
N° RG 24/00346 Jugement du 04 Septembre 2025 N° RG 24/00346 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQVI MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 04 Septembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées DÉBITEURS : Madame [
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