CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 24/00444

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/00444 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMY6

Chambre 3-3

Ordonnance n° 2024/M99

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [O] [Y]

Représentant : Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [J] [H]

Représentant : Me [W], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

C/

S.A. CREDIT LOGEMENT

Représentant : Me [S], avocat au barreau de GRASSE

Intimée

Me David TRAMIER

13. [Adresse 5]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier,

Vu l'avis de caducité transmis le 15 avril 2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS