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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00444

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 24/00444

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 24/00444 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5OC Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VIVIE

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  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00444

    TJ 97411, 3 juin 2026, RG 24/00444

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00444 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWNS N° MINUTE 26/00458 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE Monsieur [Z] [L] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Gu

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14366 n° 24/00444

    TJ 14366, 10 avr. 2026, RG 24/00444

    copies délivrées à CCC Me Florence VALLANSAN CCC Me Virginie ANFRY CCC + CE aux parties en LR/AR CCC JE CAEN Extrait exécutoire IFPA dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/00444 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DJKJ Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Dem

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00444

    TJ 06069, 30 mars 2026, RG 24/00444

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me LECOINTE-GEMSA + 1 CCC à Me DUTERTRE + 1 CCC à Me MILLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/00444 - N° Portalis

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/00444

    TJ 33243, 16 déc. 2025, RG 24/00444

    JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/00444 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIUI Minute n° AFFAIRE : [J] [V] C/ S.A. ENEDIS copie exécutoire délivrée le à Me ROUSSEAU copie certifiée conforme délivrée le à Me ROUSSEAU Me LAPLAGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00444

    TJ 68224, 16 déc. 2025, RG 24/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 11] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00444 N° Portalis DB2G-W-B7I-I3QV République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 décembre 2025 Dans l

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 24/00444

    TJ 14118, 20 nov. 2025, RG 24/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : N° RG 24/00444 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5JH Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Novembre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00444

    TJ 77284, 17 nov. 2025, RG 24/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Pôle Social Date : 17 novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00444 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRUQ N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMAND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00444

    TJ 26362, 13 nov. 2025, RG 24/00444

    N° RG 24/00444 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7QA N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 14/11/25 à la SELARL CABINET AXELIS AVOCATS CHRISTINE PENON GAYANEE PAPAZIAN, Expédition certifiée conforme à le 14/11/2025 à Me Nathalie CROUZET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENT

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  • ca other ca_limoges n° 24/00444

    CA Limoges, 6 nov. 2025, RG 24/00444

    ARRET N° . N° RG 24/00444 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISPI AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [X] ASSOCIES es-qualité de mandataire liquidateur de la SARL TRL 87 C/ M. [W] [D], S.A.S. ABCD DU TAXI RONDET SIRET [XXXXXXXXXX03] , Organisme CGEA AGS DE [Localité 5] OJLG Demande d'ind

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9563bb81cebe2e83ba15
  • ca other ca_versailles n° 24/00444

    CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/00444

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00444 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK4D AFFAIRE : [T] [Y] C/ S.A.R.L. [15] [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décem

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  • ca other ca_rouen n° 24/00444

    CA Rouen, 4 nov. 2025, RG 24/00444

    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/00444 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSGR Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 15

    Lire la décision → Vérifier la source 690ae96f28bf9d42b6cb44de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00444

    TJ 80021, 3 nov. 2025, RG 24/00444

    DU TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. ADECCO FRANCE C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00444 N°Portalis DB26-W-B7I-ID6S Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIB

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  • tj Se déclare incompétent tj94028 n° 24/00444

    TJ 94028, 29 oct. 2025, RG 24/00444

    _____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG12 / N° RG 24/00444 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA5O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 _________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 690d00331f8a20b910005ff5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00444

    TJ 37261, 27 oct. 2025, RG 24/00444

    Minute n° : 25/00393 N° RG 24/00444 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNZT Affaire : S.A.S. [13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [12], [Adresse 11] Représentée par la SCP DE FORESTA AVOCATS, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 690d25941f8a20b9100266fb
  • ca other ca_nimes n° 24/00444

    CA Nimes, 23 sept. 2025, RG 24/00444

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00444 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCTK lr eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 08 janvier 2024 RG :21/00337 [Y] C/ E.U.R.L. MEDITERRANEE SERVICE PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdbe653faf0d09392abe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00444

    TJ 73065, 19 sept. 2025, RG 24/00444

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 N° RG 24/00444 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ET37 Demandeur Défendeur Mme [C] [H] épouse [J] 179 route du Col

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00444

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00444

    MINUTE N° N° RG 24/00444 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKTK S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [J] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318e8c6c6896192a6d5d2
  • ca other ca_nancy n° 24/00444

    CA Nancy, 4 sept. 2025, RG 24/00444

    ARRÊT N° /2025 PH DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00444 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKKX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COLMAR 16 novembre 2017 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 DEMANDERESSE A LA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00444

    TJ 12202, 29 août 2025, RG 24/00444

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00444 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C66I AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ [A] [B] [C], [D] [Y] [Z] [E] [F] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL P

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5ee1fc1dca99f263a0996

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1