Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 24/00991


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 24/00991 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/05/2024
Numéro
24/00991
Chambre
Chambre 4-3
Type
Ordonnance
Id
664844bf747cdb000859de31

Texte de la décision

1,122 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

CS 90545

[Localité 2]

Chambre 4-3

N° RG 24/00991

N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPGR

Ordonnance n° 2024/ M53

[Adresse 1]

Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

M. [H] [K]

Représentant : Me Marion ZANARINI de la SELARL SELARL CONSOLIN ZANARINI, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimé

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier

Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,

Attendu qu'il convient pour une bonne administration de la justice d'ordonner la jonction des dossiers ci-desssous référencés,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/00991 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPGR joint au 24/637

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 24/637

Fait à [Localité 4], le 17 Mai 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.