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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00991

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 24/00991

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00991 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b282c195da062e04fecc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00991

    TJ 65440, 30 juin 2026, RG 24/00991

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 30 JUIN 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/00991 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EL47 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00991

    TJ 38185, 5 juin 2026, RG 24/00991

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 juin 2026 N° RG 24/00991 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7IR COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Mme Christine RIGOULOT, Magistrat honoraire au Tribunal judic

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  • ca other ca_besancon n° 24/00991

    CA Besancon, 26 mai 2026, RG 24/00991

    SD/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00991 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZG3 COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 04 juin 2024 - RG N°23/00023 - CONSEIL DE PRUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7884cdc6046d4775297e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00991

    TJ 44109, 27 mars 2026, RG 24/00991

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 27 Mars 2026 N° RG 24/00991 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJA7 Code affaire : 88M COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIÉ Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Geneviève BECH

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00991

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE, S.E.L.A.R.L. EKIP’ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00991 - N° Portalis 352J-W-B7H-C322O N° MINUTE : JUGEM

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 24/00991

    TJ 2b033, 19 mars 2026, RG 24/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires   0A Minute n° N° RG 24/00991 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIIL

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  • ca other ca_grenoble n° 24/00991

    CA Grenoble, 10 mars 2026, RG 24/00991

    N° RG 24/00991 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFEA N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 10 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 22/00305) rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b148edcdc6046d4743c36b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24322 n° 24/00991

    TJ 24322, 27 janv. 2026, RG 24/00991

    Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 63D N° RG 24/00991 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ENOJ AFFAIRE : Monsieur [R] [N] Madame [P] [W] épouse [N] Monsieur [X] [N] C/ SOCIETE GENERALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R] [N]

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  • ca other ca_basse_terre n° 24/00991

    CA Basse Terre, 22 janv. 2026, RG 24/00991

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 5] JANVIER 2026 N° RG 24/00991 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXUF Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 26 septembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 21/01731.

    Lire la décision → Vérifier la source 6983763fcdc6046d47e65f40
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/00991

    TJ 12202, 18 déc. 2025, RG 24/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 18 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00991 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DA5W / J.A.F AFFAIRE : [G] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00991

    TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 24/00991

    N°Minute:25/02474 N° RG 24/00991 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAEU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR: Madame [U] [X], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: S.A.S. -WEECARS, dont le siège social est sis [Adresse 2] non c

    Lire la décision → Vérifier la source 69458f6675782d5f06c6eea5
  • ca other ca_bourges n° 24/00991

    CA Bourges, 28 nov. 2025, RG 24/00991

    SD/EC N° RG 24/00991 N° Portalis DBVD-V-B7I-DWBV Décision attaquée : du 28 octobre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [M] [D] C/ S.A.R.L. [7] -------------------- COUR

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00991

    TJ 94028, 10 nov. 2025, RG 24/00991

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/00991 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VIVW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d641cdc6046d4737d7ac
  • tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 24/00991

    TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 24/00991

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00991 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TESR AFFAIRE : [K] [G] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5793cdc6046d4720358f
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 24/00991

    TJ 53130, 2 oct. 2025, RG 24/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/10/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00991 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6ZG N° de minute : 25/01306 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE DEMANDEUR : [Z] [V] épouse [D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0411174e929a9d8fd3562
  • ca other ca_douai n° 24/00991

    CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/00991

    ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1370/25 N° RG 24/00991 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPJ5 NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 21 Mars 2024 (RG 23/00054 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 68e89652f14914fb075ebe09
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00991

    CA St Denis Reunion, 5 sept. 2025, RG 24/00991

    ARRÊT N° PC R.G : N° RG 24/00991 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDLA [V] C/ S.A. [23] DÉNOMMEE EN ABREGE SOFIDER S.A. [12] Etablissement [22] Société [17] Société [19] [Localité 24] [18] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2025 Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10c48dd4991da33f11bb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00991

    TJ 29232, 29 juill. 2025, RG 24/00991

    EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [K] [V] est propriétaire d’une toue cabanée (type de bac servant de bateau de pêche fluviale traditionnelle de la [Localité 4]), dénommée “La [Localité 5]” assurée auprès de la compagnie Le Finistère Assurance. La couverture en zinc et le panneau solaire de la toue ont

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedcac07170de10e4c0d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00991

    TJ 62041, 7 juill. 2025, RG 24/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00991 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ4C Expédié aux parties le : - 1 ce à [8] - 1 c

    Lire la décision → Vérifier la source 686c12dcdd7001754d61c41c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1