CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 24/01431
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 3]
CS 90545
[Localité 1]
Chambre 4-6 N°2024 /M
N° RG 24/01431 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQXO
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
SAS CIEL BLEU sise [Adresse 4]
Représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
APPELANT
Monsieur [Y] [C], demeurant [Adresse 2]
défaillant
INTIME
Nous, Philippe SILVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance formulé par la SAS CIEL BLEU dans l'affaire ci-dessus référencée.
Attendu que la SAS CIEL BLEU a déclaré se désister de son appel interjeté le 6 Février 2024.
Attendu que M. [Y] [C] qui s'est vu notifier la déclaration d'appel par le greffe le 16 Février 2024, n'a pas constitué avocat dans le délai de l'article 902 du code de procédure civile.
Il convient donc de constater le désistement d'instance.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/01431 et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront supportés par la SAS CIEL BLEU.
Fait à [Localité 5], le 17 Mai 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
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