Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01431
TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 24/01431
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 24/01431 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEUS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01431
TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 24/01431
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/410 JUGEMENT : [Y], [J] [U], [I] [C] [Z] c/ [N] [W], S.A.R.L. BS INVEST COTE D’AZUR Du 07 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/01431 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POM5 Grosse déli
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01431
TJ 33063, 23 juin 2026, RG 24/01431
N° RG 24/01431 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHCQ 88D N° RG 24/01431 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHCQ __________________________ 23 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [H] [E] [Z] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [H] [E] [Z] ____________
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/01431
TJ 40192, 3 juin 2026, RG 24/01431
N° Minute : 26/00058 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 24/01431 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DN3Z JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [P] [J] [H] [V] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître LIGNEY - CCC à Maître TUGAS COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
ca other ca_douai n° 24/01431
CA Douai, 28 mai 2026, RG 24/01431
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01431 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VONL Jugement (N° 21/03387) rendu le 28 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
-
ca other ca_reims n° 24/01431
CA Reims, 5 mai 2026, RG 24/01431
R.G. : N° RG 24/01431 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRKN ARRÊT N° du : 05 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : Me Mathilde MARTINY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 02 ju
-
tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 24/01431
TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 24/01431
N° RG 24/01431 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEL6 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01431 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEL6 AFFAIRE : Banque Populaire Grand Ouest C/ [O][N], [V] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT No
-
ca other ca_riom n° 24/01431
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 24/01431
28 AVRIL 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 24/01431 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHQA S.A.S. [1] / [B] [L], Syndicat [2] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 23 juillet 2024, enregistrée sous le
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01431
TJ 83137, 24 avr. 2026, RG 24/01431
N° RG 24/01431 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYQY Minute n° 26/00194 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Avril 2026 N° RG 24/01431 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYQY Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [O] [J
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01431
TJ 97411, 24 mars 2026, RG 24/01431
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01431 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUZ2 NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 24 MARS 2026 DEMANDEURS Mme, [W], [A] née, [Z], [M], [Adresse 1], [Localité 1] (ALGÉRIE) Rep/assistant : M
-
ca other ca_toulouse n° 24/01431
CA Toulouse, 27 janv. 2026, RG 24/01431
27/01/2026 ARRÊT N° 43/2026 N° RG 24/01431 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QF3O PB/KM Décision déférée du 15 Février 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] ( 23/02873) LEBON S.A.R.L. PROMOCONFORT C/ [L] [D] [R] [I] CONFIRMAT
-
ca other ca_caen n° 24/01431
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/01431
AFFAIRE : N° RG 24/01431 N° Portalis DBVC-V-B7I-HN46 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Avril 2024 RG n° 22/00554 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025
-
ca other ca_nancy n° 24/01431
CA Nancy, 26 nov. 2025, RG 24/01431
ARRÊT N° /2025 SS DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01431 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMSG Pole social du TJ d'[Localité 10] 23/118 25 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [F] [P] [Adresse 2]
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj93008 n° 24/01431
TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 24/01431
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01431 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRMA Jugement du 28 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01431 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01431
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 24/01431
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01431 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOCZ AFFAIRE : S.A.S. [9] ([5]) / .CPAM [8] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistra
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01431
TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 24/01431
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01431 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMD3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE : Madame [J] [F] veuve [Z] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Emmanuel GIROIRE REVALIER, avo
-
tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 24/01431
TJ 81065, 7 oct. 2025, RG 24/01431
Minute N° : 25/177 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 07 Octobre 2025 Dossier N° RG 24/01431 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7RT DEMANDERESSE Madame [T] [P] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7] (TARN) demeur
-
tj Envoi en médiation tj83137 n° 24/01431
TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 24/01431
N° RG 24/01431 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYQY Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 octobre 2025 N° RG 24/01431 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYQY Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [V] [GL]
-
tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/01431
TJ 22278, 22 sept. 2025, RG 24/01431
LE 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01431 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FR7V - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Claire BILLARD CE à Me Laurence COROUGE-LE BIHAN CCC + notice par LRAR à M. [U] CCC + notice par LRAR à Mme [X] CCC Dossier Extrait [6] le JUGEMEN
-
ca other ca_nimes n° 24/01431
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 24/01431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01431 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFO4 AB TJ DE NIMES 21 mars 2024 RG :23/00446 [H] [H] [H] [T]-[H] [H] [H] [V]-[H] [T] C/ CPAMDE L'HERAULT SMACL ASSURANCES Copie exécutoi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles