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CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 24/05404


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Date
17/05/2024
Numéro
24/05404
Chambre
Chambre 1-1
Type
Arrêt
Id
664844c0747cdb000859de41

Texte de la décision

3,248 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-1

ARRÊT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION

DU 17 MAI 2024

N° 2024/ 204

Rôle N° RG 24/05404 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7XO

[E], [M], [W] [Z]

C/

[N], [L], [I], [W] [Z]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Mathilde TESNIERE

Me Emmanuelle ARM

Décision déférée à la Cour :

Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 17 Avril 2024 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/12985.

DEMANDEUR A LA REQUETE

Monsieur [E], [M], [W] [Z]

né le 21 Juin 1965 à [Localité 4],

demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Mathilde TESNIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Virgile REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDEUR A LA REQUETE

Monsieur [N], [L], [I], [W] [Z]

né le 30 Janvier 1990 à [Localité 4],

demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Emmanuelle ARM, avocat au barreau de MARSEILLE


COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions de l'article 462 du Code de Procédure Civile et du décret du décret du 1er octobre 2010, article 15, 1°, la requête en rectification a été examinée par Monsieur Olivier BRUE, Président, hors convocation des parties ni tenue d'une audience.

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de :

Monsieur Olivier BRUE, Président

Madame Catherine OUVREL, Conseillère

Madame Fabienne ALLARD, Conseillère

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Mai 2024,

Signé par Monsieur Olivier BRUE, Président et Madame Céline LITTERI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 22 Avril 2024 par Me TESNIERE, conseil de Monsieur [E] [Z], intimé, tendant à voir rectifier la page 1 de l'arrêt n° 2024/173 rendu le 17 Avril 2024,

Attendu qu'il y lieu de rectifier l'arrêt et de dire que

- Monsieur [N] [L] [I] [W] [Z], domicilié [Adresse 2] à [Localité 3], a pour avocat postulant et plaidant Me Emmanuelle ARM, avocat au barreau de MARSEILLE

- Monsieur [E] [M] [W] [Z], domicilié [Adresse 1] à [Localité 5], a pour avocat postulant Me Mathilde TESNIERE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et pour avocat plaidant Me Virgile REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE

PAR CES MOTIFS

La Cour,

Vu l'article 462 du code civil

Ordonne la rectification de la page 1 de l'arrêt n° 2024/173 rendu le 17 Avril 2024 et dit qu'il y a lieu de lire :

Monsieur [N] [L] [I] [W] [Z]

né le 30 Janvier 1990 à [Localité 4]

demeurant [Adresse 2],

est représenté par Me Emmanuelle ARM, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat postulant et plaidant

- Monsieur [E] [M] [W] [Z],

né le 21 Juin 1965 à [Localité 4]

demeurant [Adresse 1] à [Localité 5],

est représenté par Me Mathilde TESNIERE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et Me Virgile REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant

Dit que la rectification sera portée sur l'arrêt et de nouvelles grosses et copies délivrées par le greffe,

Laisse les dépens à la charge de l'Etat.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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