Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/05404
TJ 92050, 13 mai 2026, RG 24/05404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2026 N° RG 24/05404 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTVP N° Minute : AFFAIRE S.C.I. [1] C/ [M] [G], mandataire judiciaire auprès de la SELARL [2], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05404
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 24/05404
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 24/05404 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSJM JUGEMENT N° B 25/ DU : 05 Septembre 2025 [J] [M] [R] [M] (mineure), représentée par [J] [M] C/ Société TUNISAIR, prise en la personne de son représentant lé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/05404
TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 24/05404
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05404 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRP4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05404
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/05404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Mai 2025 prorogée au 11 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2025 N° RG 24/05404 -
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tj MEE - expertise tj35238 n° 24/05404
TJ 35238, 10 juill. 2025, RG 24/05404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 24/05404 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDLX ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 26 Juin 2025, rendue le 11 juillet 2025, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Anaïs SCHO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05404
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 24/05404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 41] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9/1/1 dossiers seriels N° RG 24/05404 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WVC N° MINUTE : Assignation du : 25 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [BS] [I] [Adresse
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ca other ca_paris n° 24/05404
CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/05404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 06 MAI 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05404 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCQI
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/05404
TJ 75056, 17 mars 2025, RG 24/05404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Clément DEAN Me Sophie CHHU Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05404 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ACY N° MINUTE : 1 JTJ REDISTRIBUTION DE L'INSTANCE du lundi 7 av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05404
TJ 67482, 22 janv. 2025, RG 24/05404
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 24/05404 N° Portalis DB2E-W-B7I-M2DZ ______________________ MINUTE N°
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05404
TJ Boulogne-sur-Mer, 1 déc. 2024, RG 24/05404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1884 Appel des causes le 01 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05404 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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ca other ca_paris n° 24/05404
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/05404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05404 - N° Po
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05404
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/05404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05404 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AQJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 24 septemb
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05404
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 24/05404
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION DU 17 MAI 2024 N° 2024/ 204 Rôle N° RG 24/05404 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7XO [E], [M], [W] [Z] C/ [N], [L], [I], [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05404
CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2024, RG 24/05404
COUR D'APPEL RG n° 24/05404 Requête D'AIX EN PROVENCE RG n° 24/05372 Fond ORDONNANCE AUTORISANT UNE ASSIGNATION A JOUR FIXE n° 24/05404 Nous, Gilles PACAUD, Président de la chambre 1-2, délégué par M. le Premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence, Vu la requête
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