CA Nancy, 15 mai 2024, RG 23/02071
Vérifier : CA Nancy, 15 mai 2024, RG 23/02071 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
5ème Chambre Commerce
Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de Nancy en date du 17 juillet [Immatriculation 1]/03416
ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE
/2024
N° RG 23/02071 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHZ4
APPELANT(S)
Madame [N] [U]
Représentant : Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
INTIME(S)
E.U.R.L. AVTO BAX prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me Jean-thomas KROELL de l'ASSOCIATION ASSOCIATION KROELL, avocat au barreau de NANCY
Nous, Olivier Beaudier, Conseiller à la cinquième chambre commerciale de la Cour d'Appel de NANCY, assisté(e) de Ali ADJAL, Greffier ;
Vu les articles 381, 383, 781 et 907 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l'affaire a fait l'objet de deux renvois le 13/03/24 et 03/04/24 pour conclusions Me [I] agissant pour le compte de Mme [N] [U] ;
Qu'à l'audience de mise état en date du 15/05/24 Me [I] n'a toujours pas déposé de conclusions ;
Qu'il convient de prononcer de la radiation ;
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons la radiation de la présente affaire ;
Disons que cette radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance après remise au rôle sur justifications de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Fait à [Localité 2], le 15 Mai 2024
Le greffier, Le Magistrat de la mise en état,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.