Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02071
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02071
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02071 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7L4 AFFAIRE : [E] [X] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association AGS CGEA [Localité 1] Association UNEDIC
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ca other ca_pau n° 23/02071
CA Pau, 24 févr. 2026, RG 23/02071
FMD/ND Numéro 26/550 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/02/2026 Dossier : N° RG 23/02071 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITBS Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre le syndicat Affaire : [G] [Q] [A], [U] [D] C/ Société SAS AGE
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ca other ca_toulouse n° 23/02071
CA Toulouse, 5 août 2025, RG 23/02071
05/08/2025 ARRÊT N°2025/288 N° RG 23/02071 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQBD VS/ND Décision déférée du 23 Mai 2023 TJ de [Localité 8] ( 22/00163) I. [G] [D] [K] C/ S.A. BPCE VIE S.A. CNP ASSURANCES CONFIRMATION Grosse délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02071
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 23/02071
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02071 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOCP Jugement du 12 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02071 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOC
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ca other ca_nimes n° 23/02071
CA Nimes, 16 janv. 2025, RG 23/02071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02071 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3MY POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] 24 mai 2023 RG :20/00456 Organisme [11] C/ [I] Grosse délivrée le 16 JANVIER 2025 à : - La [9] - M
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ca other ca_caen n° 23/02071
CA Caen, 19 déc. 2024, RG 23/02071
AFFAIRE : N° RG 23/02071 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIUP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 07 Juillet 2023 - RG n° 22/00021 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 APPELANT
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/02071
TJ Montpellier, 12 déc. 2024, RG 23/02071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] [Localité 3] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 2 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/02071 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OEXJ DATE :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/02071
CA Besançon, 2 juill. 2024, RG 23/02071
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° cl ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 02 JUILLET 2024 N° RG 23/02071 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXAI Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/02071 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXAI dans une instance entre les parti
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02071
TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 23/02071
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02071 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT6F N° RG 23/02071- N° Portalis DBX6-W-B7H-XT6F Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [F], [V] [O] DU 16/05/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Aline BOURGEOIS-MAUZAC Exp délivré
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02071
CA Nancy, 15 mai 2024, RG 23/02071
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de Nancy en date du 17 juillet [Immatriculation 1]/03416 ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE /2024 N° RG 23/02071 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHZ4 APPELANT(S) Madame [N] [U] Représent
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02071
CA Rennes, 12 mars 2024, RG 23/02071
6ème Chambre B ARRÊT N° 125 N° RG 23/02071 N°Portalis DBVL-V-B7H-TUXD M. [R] [B] C/ Mme [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02071
CA Orléans, 29 févr. 2024, RG 23/02071
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/02/2024 Me Caroline BOSCHER la SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du : 29 FEVRIER 2024 N° : 63 - 23 N° RG 23/02071 N° Portalis DBVN-V-B7H-G3EI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02071
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/02071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02071 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKPK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00450 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02071
CA Grenoble, 13 févr. 2024, RG 23/02071
N° RG 23/02071 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L24L N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jordan MICCOLI la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02071
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/02071
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/02071 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLJC Minute : 24/146 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02071
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/02071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 64B Minute n° 23/980 N° RG 23/02071 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDJM 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL CABINET D’AVOCATS ALAIN PAREIL la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02071
CA Douai, 21 nov. 2023, RG 23/02071
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02071 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGOZ N° de Minute : 2070 Ordonnance du mardi 21 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [I] né le 23 Mai 1980 à [Localité 1] -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02071
CA Rouen, 16 juin 2023, RG 23/02071
N° RG 23/02071 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMPR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 Nous, Juliette TILLIEZ, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/02071
CA Colmar, 7 juin 2023, RG 23/02071
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02071 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICTH N° de minute : 167/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02071
CA Paris, 22 mai 2023, RG 23/02071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 mai 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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