CA Nîmes, 17 mai 2024, RG 24/00752
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Minute n° :
N° RG 24/00752 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDRP
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 25 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/00334
S.A.R.L. SIR TELECOM
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Natacha SOLER de la SELARL AF DROIT NATACHA ZOK SOLER, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
Monsieur [H] [M]
[Adresse 1]
[Localité 2]
INTIME
Le 17 MAI 2024
Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;
Attendu que S.A.R.L. SIR TELECOM a déclaré se désister de l'appel dirigé contre [H] [M] par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 02 mai 2024 ;
Attendu que l'intimé n'a pas formé d'appel incident, ni présenté de demande incidente;
Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d'appel de S.A.R.L. SIR TELECOM, l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;
Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
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