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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_basse_terre n° 24/00752

    CA Basse Terre, 18 mai 2026, RG 24/00752

    GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°80 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 24/00752 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWZJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 11 Juillet 2024.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ea1dfcdc6046d4766ada1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00752

    TJ 21231, 12 mai 2026, RG 24/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 12 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/00752 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHVO Jugement Rendu le 12 MAI 2026 AFFAIRE : [J] [O] [D] [A] C/ S.A.S. [B] S.A. AXA FRANCE IARD ENTRE : 1°) Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccb72cdc6046d473c132d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00752

    TJ 42218, 12 mars 2026, RG 24/00752

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00752 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee5e2cdc6046d47e94d49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00752

    TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 24/00752

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Février 2026 N° RG 24/00752 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDXE Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Claude CA

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9ab3cdc6046d47460053
  • ca other ca_besancon n° 24/00752

    CA Besancon, 10 févr. 2026, RG 24/00752

    ARRET N° CE/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 10 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 02 décembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00752 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYVB S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 22 avril 2024 C

    Lire la décision → Vérifier la source 69940a86cdc6046d47a6f411
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00752

    CA St Denis Reunion, 29 janv. 2026, RG 24/00752

    AFFAIRE : N° RG 24/00752 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCBA  Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 30 Avril 2024, rg n° F 23/00096 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4ebccdc6046d47378fb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00752

    TJ 34032, 12 janv. 2026, RG 24/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/3 AFFAIRE : N° RG 24/00752 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3HM3 Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. LOC IMMO 34 Ayant son siège social 21 rue Bernard d’Auriac BEZIERS (34500 immatriculée au RCS BEZIERS n°802468728 représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69740f49cdc6046d477f0fdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00752

    TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 24/00752

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/00752 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4L7 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 21 novembre 2025 89A N° RG 24/00752 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4L7 Jugement du 21 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f72775782d5f06d97407
  • ca other ca_angers n° 24/00752

    CA Angers, 20 nov. 2025, RG 24/00752

    COUR D'APPEL D'[Localité 10] 1ERE CHAMBRE SECTION B GG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00752 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJZX jugement du 19 Mars 2024 Juge aux affaires familiales d'[Localité 10] n° d'inscription au RG de première instance 22/01709 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 APP

    Lire la décision → Vérifier la source 69256302bbc24b0cc5e21a5e
  • ca other ca_limoges n° 24/00752

    CA Limoges, 6 nov. 2025, RG 24/00752

    ARRET N°313 . N° RG 24/00752 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITWX AFFAIRE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ Mme [V] [G] [W] épouse [F] [G] [W], M. [F] [G] [W] GS/LM Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un prestataire de s

    Lire la décision → Vérifier la source 690d953fbb81cebe2e83b842
  • ca other ca_amiens n° 24/00752

    CA Amiens, 3 oct. 2025, RG 24/00752

    ARRET N° S.A.S. [14] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [14] - [8] - Me Myriam SANCHEZ Copie exécutoire : - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 OCTOBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4a075cfbd3050592a145a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 24/00752

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00752 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDUI Code NAC : 54C AFFAIRE : S.A.R.L. BRM C/ [X] [C] DEMANDERESSE SARL BRM, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 421 527 136, dont le siège social est situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19976ad61014a2084869c
  • ca other ca_bourges n° 24/00752

    CA Bourges, 12 sept. 2025, RG 24/00752

    SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Coralie MONICAULT Expédition TJ LE : 12 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00752 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4ff6dab3c9827f3d6b4db
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 24/00752

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 24/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00752 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4KU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE la S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC), immatriculée au RCS de METZ sous le n°356 801 571, pris en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 694575a575782d5f06c112ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 24/00752

    TJ 87085, 18 juill. 2025, RG 24/00752

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00752 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDLV Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91e96d3730576e93ccab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00752

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 24/00752

    MINUTE N° N° RG 24/00752 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQZS Société 1001 VIES HABITAT C/ Monsieur [U] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 687a965e6d3730576e93dbf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00752

    TJ 62119, 17 juill. 2025, RG 24/00752

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00752 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-INCR AFFAIRE : [W] [Y] / [Z] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Mme AKKOR Capucine, Juge Placé LE

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbaebd284ccae5aa493a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00752

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00752

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° RG 24/00752 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUID DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jeanine HALIMI, Avocat au barreau des HAUTS DE SEINE DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be1d395d6ba9f2a4962
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00752

    TJ 94028, 9 juill. 2025, RG 24/00752

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00752 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFLW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68716091d395d6ba9f2a67b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00752

    TJ 06069, 30 juin 2025, RG 24/00752

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me SANSOE + 1 CCC à Me VIALATTE + 1 CCC à la CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/00752 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 68659faf72b7e1b6bf1e2275

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1