CA Orléans, 15 mai 2024, RG 23/02420

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

CHAMBRE DES URGENCES

COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS :

la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER

la SELARL DEREC

SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN

ARRÊT du : 15 MAI 2024

n° : N° RG 23/02420 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G34W

DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 12] en date du 14 Avril 2023

PARTIES EN CAUSE

APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération

Monsieur [O] [I] entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial DS AUTO 45 et désormais sous le nom DJ AUTO 45, immatriculé au RCS d'[Localité 12] sous le n° 828 290 338,

né le 19 Mars 1990 à [Localité 12]

[Adresse 5]

[Localité 8]

représenté par Me Benoit DE GAULLIER DES BORDES de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocat au barreau d'ORLEANS

(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023-003439 du 11/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 12])

INTIMÉS :

Madame [E] [C]

née le 20 Février 1989 à [Localité 11] ([Localité 3])

[Adresse 6]

[Localité 2]

représentée par Me Pierre François DEREC de la SELARL DEREC, avocat au barreau d'ORLEANS

timbre fiscal dématérialisé n°: 1265304151845002

S.A.S. BG AVR AUTO La SAS BG AVR AUTO, est prise en la personne de son président Monsieur [U] [F].

[Adresse 4]

[Localité 9]

représentée par Me Didier CLIN de la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN, avocat au barreau d'ORLEANS

Monsieur [W] [K]

né le 28 Septembre 1997 à [Localité 12] ([Localité 7])

[Adresse 1]

[Localité 10]

n'ayant pas constitué avocat

' Déclaration d'appel en date du 09 Octobre 2023

' Ordonnance de clôture du 12 mars 2024

Lors des débats, à l'audience publique du 10 AVRIL 2024, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ;

Lors du délibéré :

Monsieur Michel BLANC, président de chambre,

Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller,

Madame Laure Aimée GRUA, Magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles

Greffier : Madame Fatima HAJBI, greffier lors des débats et du prononcé par mise à disposition au greffe ;

Arrêt : prononcé le 15 MAI 2024 par mise à la disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

Arrêt signé par Monsieur Michel Louis BLANC, président de chambre, et Madame Fatima HAJBI, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ;

Vu la déclaration d'appel en date du 9 octobre 2023 ;

Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai en date du 24 novembre 2023 ;

Vu l'avis de caducité en date du 2 janvier 2024 et l'absence de réponse qui s'en est suivie ;

Attendu qu'il n'a été déposé aucunes écritures dans l'intérêt de la partie appelante, et ce dans le mois suivant l'avis de fixation ;

Qu'il y a lieu de constater la caducité de l'appel ;

PAR CES MOTIFS: