CA Paris, 17 mai 2024, RG 23/00159

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

ARRÊT DU 17 Mai 2024

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00159 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4VK

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 7] RG n° 21/00302

APPELANTE

Madame [Y] [J]

[Adresse 2]

[Localité 3]

non comparante, non représentée

INTIMEE

[6]

[Adresse 1]

[Localité 4]

non comparant, non représenté

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M. Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

M. Raoul CARBONARO, président de la chambre

Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre

M. Gilles RIVELLES, conseiller

Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats

ARRET :

- REPUTE CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par M. Raoul CARBONARO, président de la chambre et par Mme Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES :

Mme [Y] [J] a interjeté appel du jugement n° RG : 21/00302 rendu par le tribunal judiciaire de Meaux le 21 novembre 2022 dans un litige l'opposant à la [Adresse 5].

A l'audience du 4 mars 2024 à 9h00,aucune des parties n'est présente ou représentée.

SUR CE :

L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit être radiée.

PAR CES MOTIFS :