CA Paris, 17 mai 2024, RG 23/06282

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

ARRÊT DU 17 Mai 2024

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06282 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJAA

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 5] RG n° 23/00609

APPELANT

Monsieur [G] [R]

[Adresse 1]

Appt 562 Etage 6

[Localité 4]

non comparant, non représenté

INTIMEE

[8]

[Adresse 6]

[Adresse 2]

[Localité 3]

non comparante, non représentée

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre

Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre

Monsieur Philippe BLONDEAU, conseiller

Greffier : Madame Agnès ALLARDI, lors des débats

ARRET :

- CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre et par Madame Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES :

M. [G] [R] a interjeté appel de l'ordonnance n° RG : 23/00609 rendue par la présidente de la formation de jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Créteil

le 4 juillet 2023 dans un litige l'opposant à la [Adresse 7].

A l'audience du 20 mars 2024 à 9h00, aucune des parties n'est présente ou représentée.

SUR CE :

L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit être radiée.

PAR CES MOTIFS :