Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06282
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 23/06282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/06282 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYQS N° MINUTE : Assignation du : 09 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2026 DEMANDEURS
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ca other ca_montpellier n° 23/06282
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 23/06282
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06282 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCAB Décision déférée à la Cour : Jugement du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06282
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 23/06282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06282 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BV7 N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 04 avril 2025 DEMANDEURS
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tj MEE- envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06282
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 23/06282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/06282 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYQS N° MINUTE : Assignation du : 09 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Septemb
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06282
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 23/06282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2024 N° RG 23/06282 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KN4 PARTIES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06282
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 23/06282
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mai 2024 N° 2024/211 Rôle N° RG 23/06282 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMF57 S.A.S. AGENCE DES ENERGIES NOUVELLES RENOUVELABLES (ADENR ) C/ [I] [K] Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06282
CA Paris, 17 mai 2024, RG 23/06282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Mai 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06282 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJAA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06282
CA Aix-en-Provence, 10 avr. 2024, RG 23/06282
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/06282 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHVZ Ordonnance n° 2024/M158 Madame [Z] [R] représentée par Me Marc CONCAS de l'AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE Appelante Monsieur [O] [B] M
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06282
TJ Paris, 18 mars 2024, RG 23/06282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/06282 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYQS N° MINUTE : Assignation du : 09 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Mars 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06282
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/06282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06282 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QDK N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE REGI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06282
TJ 13055, 15 janv. 2024, RG 23/06282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 25/03/24 à Me GIRAUD Le .............................................
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06282
CA Versailles, 8 sept. 2023, RG 23/06282
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Code nac : 14C N° N° RG 23/06282 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCH5 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [P] [X] Me Julia MAZIER [Adresse 5] MINISTERE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06282
CA Lyon, 3 août 2023, RG 23/06282
N° RG 23/06285 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEKA Nom du ressortissant : [R] [H] [H] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06282
CA Paris, 4 juill. 2023, RG 23/06282
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06282 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM3O Décision dé
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