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TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00086


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Date
14/05/2024
Numéro
24/00086
Chambre
Référés expertises
Type
Autre
Id
664ce36af554ad215992d24a

Texte de la décision

1,591 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Référés expertises
N° RG 24/00086 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X2RM
MF/SH

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

DU 14 MAI 2024

DEMANDEUR :

M. [O] [T]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représenté par Me Valérie ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDERESSES :

S.A.S. CONTROLE TECHNIQUE WATTRELOSIEN
[Adresse 2]
[Localité 5]
représentée par Me Patrick FEROT, avocat au barreau de LILLE

S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE WATTRELOS
[Adresse 1]
[Localité 5]
non comparante

JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire

GREFFIER : Martine FLAMENT

DÉBATS à l’audience publique du 14 mai 2024

ORDONNANCE rendue sur le siège

LA JUGE DES RÉFÉRÉS

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes :

Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que le conseil de la partie demanderesse se désiste de son instance et de son action ;

Que la partie défenderesse a accepté expressément ce désistement ;

Qu’il convient, en conséquence, de faire droit à cette demande.

PAR CES MOTIFS

La Juge des référés statuant par ordonnance contradictoire mise à disposition au Greffe et en premier ressort ;

Constatons l’extinction de l’instance et de l’action ;

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire ;

La présente ordonnance a été signée par la juge et le greffier.

LE GREFFIER LA JUGE DES RÉFÉRÉS

Martine FLAMENT Sarah HOURTOULE

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