Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00086
TJ 84007, 28 juill. 2026, RG 24/00086
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00086 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2XO Minute N° : JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)
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ca other ca_douai n° 24/00086
CA Douai, 10 juill. 2026, RG 24/00086
ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00086 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJDT PN/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 24 Novembre 2023 (RG 22/00118 -section )
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ca other ca_versailles n° 24/00086
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 24/00086
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39G Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 24/00086 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIQ2 AFFAIRE : [V], [E], [B] [O] C/ S.A.R.L. GARAGE DU PONT Décision déférée à la cour : Jugement r
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tj Prononce le divorce pour faute tj51454 n° 24/00086
TJ 51454, 4 juin 2026, RG 24/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/00086 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EVBW AFFAIRE : [Q] [L] C/ [K] [Y] épouse [L] Pièces délivrées CCC+CCCFE aux avocats le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00086
TJ 92050, 19 mai 2026, RG 24/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 24/00086 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZECK N° Minute : AFFAIRE [P] [I] C/ [F] [Y] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [P] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentée
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 24/00086
TJ 27229, 11 mai 2026, RG 24/00086
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 24/00086 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5YR JUGEMENT DU LUNDI 11 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6
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ca other ca_paris n° 24/00086
CA Paris, 26 mars 2026, RG 24/00086
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00086 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGTE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 février 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00086
TJ 86194, 20 mars 2026, RG 24/00086
5AE Minute N° N° RG 24/00086 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MARS 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/00086
TJ 81065, 27 janv. 2026, RG 24/00086
Minute N° : 26/20 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 27 Janvier 2026 Dossier N° RG 24/00086 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C4AQ DEMANDERESSE Madame [K] [I] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 13] [Localité 15]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/00086
TJ 24322, 20 janv. 2026, RG 24/00086
JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 53I N° RG 24/00086 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EJ3X AFFAIRE : Madame, [G], [T] C/ S.A.R.L. CGC FINANCES, immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 448 296 335 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESS
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj92050 n° 24/00086
TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 24/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/00086 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQAO AFFAIRE S.A. BNP PARIBAS LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE [Localité 13] (SIE), LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERV
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj74281 n° 24/00086
TJ 74281, 12 déc. 2025, RG 24/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 12 Décembre 2025- N° 25/00162 N° Rôle : N° RG 24/00086 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAKS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Anne BOCHER, G
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00086
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 24/00086
1 exp Me Romain BRIERE, 1 exp la SELARL CABINET ESSNER 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 24/00086 -
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ca other ca_dijon n° 24/00086
CA Dijon, 4 déc. 2025, RG 24/00086
[Adresse 6] ([7]) C/ S.A.S.U. [12] [Localité 10] [15] CCC délivrées le : 04/12/2025 à : - [8] - SASU [12] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 04/12/2025 à : Me DE FORESTA RÉPUB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00086
TJ 50147, 19 nov. 2025, RG 24/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00086 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DSWD JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2025 ENTRE DEMANDEUR S.A.S. SODISHAGUE 5
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj59350 n° 24/00086
TJ 59350, 19 nov. 2025, RG 24/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 19 Novembre 2025 N° RG 24/00086 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4IK DEMANDERESSE : S.A. LE CREDIT LOGEMENT [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Joséphine DUPONT-WILLOT substituant Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barre
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ca other ca_bordeaux n° 24/00086
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 24/00086
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Maître [F] [Z] C/ Madame [P] [M] -------------------------- N° RG 24/00086 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSU2 -------------------------- DU 18 NOVEMBRE 2025 --------------------------
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ca other ca_aix_provence n° 24/00086
CA Aix Provence, 14 nov. 2025, RG 24/00086
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2025 N°2025/450 Rôle N° RG 24/00086 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLRC [O] [V] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 14 novembre 2025: à : Me Julie DUPY,
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj01053 n° 24/00086
TJ 01053, 21 oct. 2025, RG 24/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DOSSIER N° RG 24/00086 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5OV Minute N° : 119/2025 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Mme A. CLAMOUR lors des débats Mme C. CALLAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00086
TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 24/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 N° RG 24/00086 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKL4 [S] [T] C/ [10] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Madame [S] [T] née le 05 Octobr
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