TJ Paris, 6 mai 2024, RG 22/00465

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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2ème chambre civile
N° RG 22/00465 -
N° Portalis 352J-W-B7G-CV46V

DEMANDEURS
Mme [D] [B] [F] [O]
Mme [I] [D] [O] épouse [U]
Mme [K] [N] [A] [O]
Mme [D] [B] [S] [N] [O]
Mme [I] [D] [O] épouse [U]
M. [L] [C] [E] [N] [O]
Mme [A] [N] [K] [O] épouse [H]
Mme [Y] [T] [N] [O] représentée par sa tutrice Madame [V] [M]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Me Delphine MAILLET - #A0117
représentée par Me Delphine MAILLET - #A0117
représentée par Me Delphine MAILLET - #A0117
représentée par Me Delphine MAILLET - #A0117
représentée par Me Delphine MAILLET - #A0117
représenté par Me Delphine MAILLET - #A0117
représentée par Me Delphine MAILLET - #A0117
représentée par Me Delphine MAILLET - #A0117
DEFENDEURS
M. [W] [G] [N] [O]
M. [Z] [J]
Mme [X] [O] épouse [R]
M. [W] [G] [N] [O]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me Emmanuel BRUDER - #E1369
défaillant
représentée par Me Apolline BUCAILLE - #B0193
représenté par Me Emmanuel BRUDER - #E1369

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente,
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 06 Mai 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience de juge unique

du Lundi 06 Janvier 2025 à 14h00,

Le 06/05/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience