Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00465
CA Angers, 29 janv. 2026, RG 22/00465
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00465 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBJL. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 5], décision attaquée en date du 25 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/0004
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00465
TJ 75056, 17 mars 2025, RG 22/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/00465 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV46V N° MINUTE : Assignation du : 23 Juillet 2010 JUGEMENT rendu le 17 Mars 2025 DEMANDEURS Mad
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ca other ca_dijon n° 22/00465
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 22/00465
[R] [C] C/ S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1 S.E.L.A.R.L. [Z] [P] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 13 MARS 2025 N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00465
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 22/00465
N° RG 22/00465 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LFEK PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00664 N° RG 22/00465 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LFEK Copie : - aux parties en LRAR [6] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC+FE) - avocat (CCC) par LS Me Michaël RUIMY Le : Pour le Greffier Me Micha
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00465
CA Rennes, 6 nov. 2024, RG 22/00465
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00465 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNEN Société [5] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00465
CA Dijon, 3 oct. 2024, RG 22/00465
[Z] [J] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03/10/24 à : -CPAM de la Saône et Loire(LRAR) C.C.C délivrées le 03/10/24 à : -[J] [Z](LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00465
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 22/00465
GB/LD ARRET N° 314 N° RG 22/00465 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPJU MSA DU POITOU C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décisio
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00465
CA Angers, 2 juill. 2024, RG 22/00465
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00465 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E67Y ordonnance du 17 Février 2022 Président du TJ d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 21/00615 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur [JN] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00465
CA Bourges, 30 mai 2024, RG 22/00465
R.G : N° RG 22/00465 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DOLX ------------------- M. [L] [E] C/ M. AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, M. LE PROCUREUR GENERAL ------------------- COPIE + CE LE :30 mai 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00465
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00465
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00465 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6MQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00465
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 22/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 22/00465 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV46V DEMANDEURS Mme [D] [B] [F] [O] Mme [I] [D] [O] épouse [U] Mme [K] [N] [A] [O] Mme [D] [B] [S] [N] [O] Mme [I] [D] [O] épouse [U] M. [L] [C] [E] [N] [O] Mme [A] [N] [K] [O] épouse [H] Mme [
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00465
CA Chambéry, 25 avr. 2024, RG 22/00465
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Avril 2024 N° RG 22/00465 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6BM Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNECY en date du 09 Février 2022, RG 21/00744 Appelante SA HLM HALPADES dont le si
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00465
TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 22/00465
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Février 2024 Minute n° : Audience du :10 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/00465 - N° Portalis DB2H-W-B7C-WU24 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [E] [C] née le 19 Mai 1968 à [Localité 4] (ROUMANI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00465
TJ Rennes, 6 févr. 2024, RG 22/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 06 Février 2024 AFFAIRE N° RG 22/00465 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZ7Q 89B JUGEMENT AFFAIRE : [F] [H] C/ S.A.S. [7] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00465
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00465
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1657/23 N° RG 22/00465 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UF7H PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 11 Mars 2022 (RG 21/00009 -section 5) GR
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00465
CA Fort-de-France, 21 nov. 2023, RG 22/00465
ARRET N° N° RG 22/00465 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLGV LA SARL SEVEN ELEGANCE LA SARL FASHION ROSE C/ S.C.P. BR ASSOCIES S MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00465
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 22/00465
AFFAIRE : N° RG 22/00465 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G53D ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION en date du 12 Octobre 2021 du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN RG n° 19/00372 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00465
CA Toulouse, 21 sept. 2023, RG 22/00465
21/09/2023 ARRÊT N°23/562 N° RG 22/00465 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OS45 SC - VCM Décision déférée du 21 Décembre 2021 - Juge aux affaires familiales d'ALBI - 20/00567 M. [T] [L] [H] C/ [S] [J] [U] INF
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00465
CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 22/00465
C3 N° RG 22/00465 N° Portalis DBVM-V-B7G-LG3N N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00465
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2023, RG 22/00465
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00465 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVTT Code Aff. :LC ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 30 Mars 2022, rg n° 20/00542 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 JUIN 2023 AP
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