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TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/00678


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Date
15/05/2024
Numéro
23/00678
Chambre
18° chambre 2ème section
Type
Autre
Id
664ce66ef554ad2159937adc

Texte de la décision

1,946 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

18° chambre
2ème section

N° RG 23/00678

N° Portalis 352J-W-B7H-CYYUB

N° MINUTE : 13

[1]

[1] C.C.C.
délivrées le :
à Me de METZ-PAZZIS (B0968)
Me BERGEL (G0423)

ORDONNANCE
rendue le 15 Mai 2024

DEMANDERESSE

S.A.R.L. COFFEE ONE
[Adresse 4]
[Localité 1]

représentée par Me Hugues de METZ-PAZZIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0968

DÉFENDERESSE

S.C. HAMMERSON [Localité 5]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Louis-David ABERGEL de la SELARL GOUAUX ABERGEL ASSOCIÉ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0423

Nous, Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 10 janvier 2023 par la S.A.R.L. COFFEE ONE ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 14 mai 2024, la S.A.R.L. COFFEE ONE se désiste de l’instance et de l’action engagées.

La S.C. HAMMERSON [Localité 5] n’ayant pas présenté de fin de non-recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire. Néanmoins, par conclusions notifiées par la voie électronique le 14 mai 2024, la S.C. HAMMERSON [Localité 5] accepte ce désistement et renoncent à toutes demandes reconventionnelles.

Le désistement d’instance et d’action de la S.A.R.L. COFFEE ONE est dès lors parfait.

Les parties conserveront chacune à leur charge les frais et dépens qu’elles ont exposés.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.R.L. COFFEE ONE à l’encontre de la S.C. HAMMERSON [Localité 5],

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal,

Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens qu’elle a exposés.

Le GreffierLe Juge de la mise en état
Henriette DUROLucie FONTANELLA

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