CA Caen, 21 mai 2024, RG 23/02572
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
2ème Chambre civile
BAUX RURAUX
ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE
N° RG 23/02572 -
Affaire
Monsieur [Z] [F]
assisté de Me Eric BOCQUILLON, avocat au barreau D'ALENCON
Madame [V] [J]
assistée de Me [O], avocat au barreau D'ALENCON
C/
Madame [N] [X] épouse [R]
Monsieur [K] [X]
Monsieur [G] [X]
Monsieur [H] [X]
Madame [C] [X]
Nous, F. EMILY, Président de Chambre,
Attendu que Monsieur [Z] [F] et Madame [V] [J], appelants, se désistent de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ALENCON en date du 04 Octobre 2023 ;
Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 384, 385, 394 et suivants, 400 et suivants du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,
Condamnons Monsieur [Z] [F] et Madame [V] [J] aux frais de l'instance éteinte.
Fait à [Localité 1], le 21 Mai 2024
Le Magistrat
F. EMILY
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