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CA Caen, 21 mai 2024, RG 23/02572


Vérifier : CA Caen, 21 mai 2024, RG 23/02572 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/05/2024
Numéro
23/02572
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
2ème Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
664d8b78f19ab60008532f60

Texte de la décision

1,098 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème Chambre civile

BAUX RURAUX

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 23/02572 -

Affaire

Monsieur [Z] [F]

assisté de Me Eric BOCQUILLON, avocat au barreau D'ALENCON

Madame [V] [J]

assistée de Me [O], avocat au barreau D'ALENCON

C/

Madame [N] [X] épouse [R]

Monsieur [K] [X]

Monsieur [G] [X]

Monsieur [H] [X]

Madame [C] [X]

Nous, F. EMILY, Président de Chambre,

Attendu que Monsieur [Z] [F] et Madame [V] [J], appelants, se désistent de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ALENCON en date du 04 Octobre 2023 ;

Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants, 400 et suivants du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Condamnons Monsieur [Z] [F] et Madame [V] [J] aux frais de l'instance éteinte.

Fait à [Localité 1], le 21 Mai 2024

Le Magistrat

F. EMILY

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