Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/02572
CA Montpellier, 17 juin 2026, RG 23/02572
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02572 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2ND Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AVRIL 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG21/00151 APPELANTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02572
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 23/02572
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 27 janvier 2026 Salarié : M., [X], [W] Requête n° : N° RG 23/02572 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQPQ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S., [1], [Adresse 1], [Localité
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ca other ca_paris n° 23/02572
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/02572
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/02572 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCMC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2023 Date de saisine : 14 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati
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ca other ca_paris n° 23/02572
CA Paris, 5 juin 2025, RG 23/02572
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/02572 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCMC Décision déférée à la C
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ca other ca_grenoble n° 23/02572
CA Grenoble, 14 mai 2025, RG 23/02572
N° RG 23/02572 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4UB C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02572
TJ 06088, 7 avr. 2025, RG 23/02572
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 23/02572 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PD7I Grosse délivrée à Me DAMAZ Copie délivrée à Me RAMETTE le DEMANDERESSE :
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ca other ca_bordeaux n° 23/02572
CA Bordeaux, 29 janv. 2025, RG 23/02572
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 29 Janvier 2025 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 23/02572 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJAX S.C.I. [Adresse 16] c/ S.A. SPL LA FABRIQUE DE [Localité 11] METROPOLE COMMISSAIRE DU
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ca other ca_nancy n° 23/02572
CA Nancy, 21 nov. 2024, RG 23/02572
ARRÊT N° /2024 PH DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02572 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI6E Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy F22/00204 17 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02572
CA Amiens, 24 oct. 2024, RG 23/02572
ARRET N° [H] C/ [I] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/02572 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZIB JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE PERONNE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02572
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/02572
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02572 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCR2 AFFAIRE : [J] [G] C/ S.A.S.U. BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Arrêt rendu
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02572
CA Poitiers, 9 juill. 2024, RG 23/02572
ARRET N°256 FV/KP N° RG 23/02572 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5QD [I] C/ [R] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02572
CA Caen, 21 mai 2024, RG 23/02572
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile BAUX RURAUX ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02572 - Affaire Monsieur [Z] [F] assisté de Me Eric BOCQUILLON, avocat au barreau D'ALENCON Madame [V] [J] assistée de Me [O], avocat au barreau D'ALENCON C/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02572
TJ Marseille, 8 avr. 2024, RG 23/02572
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/01505 du 8 Avril 2024 Numéro de recours : N° RG 23/02572 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VQI AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 3] comparant as
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02572
TJ Bordeaux, 25 mars 2024, RG 23/02572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/290 N° RG 23/02572 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQJE 2 copies GROSSE délivrée le25/03/2024 àMe Julien LE CAN Rendue le VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 26 février
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02572
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/02572
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02572 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNWF Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEM
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02572
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/02572
15/03/2024 ARRÊT N° 2024/98 N° RG 23/02572 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSS5 FCC/AR Décision déférée du 12 Avril 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/00839) C.LERMIGNY [N] [R] C/ S.A.S. [6] CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02572
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/02572
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/37 Rôle N° RG 23/02572 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ4O [Y] [N] [E] [D] [H] épouse [N] [E] C/ [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02572
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/02572
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02572 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZZB AFFAIRE : S.A.S. AKKA HIGH TECH C/ Syndicat CGT AKKA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02572
CA Nîmes, 20 oct. 2023, RG 23/02572
ARRET N° R.G : N° RG 23/02572 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5AH CO JUGE DE L'EXECUTION DE PRIVAS 05 juillet 2023 S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIFD C/ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 APP
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02572
CA Rouen, 26 juill. 2023, RG 23/02572
N° RG 23/02572 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNRF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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