Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Douai, 16 mai 2024, RG 22/01891


Vérifier : CA Douai, 16 mai 2024, RG 22/01891 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/05/2024
Numéro
22/01891
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 1
Type
Ordonnance
Id
664d8b7ef19ab60008532fb8

Texte de la décision

1,312 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 1 SECTION 1

ORDONNANCE DE JONCTION

du 16 mai 2024

Minute n°

Jugement rendu le 24 novembre 2021 par le tribunal judiciaire d'Arras

N° RG 22/01891 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHIH joint au dossier 22/01776

APPELANT

Monsieur [D] [V]

Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

INTIMES

Monsieur [U] [Y]

Représentant : Me Pascal LEROY, avocat au barreau de LILLE

S.A.S. AUTO EXPO AVION agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Représentant : Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE

S.A.S. AUTO EXPO AVION PREMIUM agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Représentant : Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE

Nous, Bruno Poupet, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéro RG 22/01776 et 22/01891 ;

Attendu qu'elles concernent la même décision ;

Attendu qu'il y a lieu de les joindre ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 22/01891 et 22/01776 sous le N° RG 22/01776.

Copie aux avocats

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.