Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 22/01891
TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 22/01891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. B JUGEMENT du 30 Avril 2026 minute n° N° RG 22/01891 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRCI ------------- [C], [W], [T] [F] épouse [M] et [J] [K], [U] [M] Art. 1107 CPC - Demande en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/01891
TJ 83137, 2 mars 2026, RG 22/01891
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/01891 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LOLY En date du : 02 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du deux mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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ca other ca_paris n° 22/01891
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 22/01891
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01891 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEWR Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2021 -
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ca other ca_angers n° 22/01891
CA Angers, 18 nov. 2025, RG 22/01891
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/01891 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCP7 jugement du 28 Septembre 2022 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 2022001299 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 APPELANT
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/01891
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 22/01891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 22/01891 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YAGY N° Minute : 25/00753 AFFAIRE Société [14] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [14] [Adresse
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ca other ca_bordeaux n° 22/01891
CA Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 22/01891
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 DECEMBRE 2024 N° RG 22/01891 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU6J [B] [I] c/ S.C.A. CHATEAU DE FERRAND EN LIQUIDATION AMIABLE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_lyon n° 22/01891
CA Lyon, 12 déc. 2024, RG 22/01891
N° RG 22/01891 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFP5 Décision du Tribunal Judiciaire de [Localité 8] Au fond du 28 janvier 2022 RG : 1120000232 S.A.S. ALLOIN CONCEPT BATIMENT C/ [S] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chamb
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 22/01891
TJ Tours, 21 nov. 2024, RG 22/01891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 NOVEMBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 22/01891 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IKL3 DEMANDERESSE : S.C.I. GRAMMONT INVEST RCS TOURS n°477 957 591, dont le siège social e
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01891
CA Grenoble, 19 sept. 2024, RG 22/01891
C 2 N° RG 22/01891 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLQW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01891
CA Douai, 16 mai 2024, RG 22/01891
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 16 mai 2024 Minute n° Jugement rendu le 24 novembre 2021 par le tribunal judiciaire d'Arras N° RG 22/01891 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHIH joint au dossier 22/01776 APPELANT Monsieur [D] [V] Représe
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01891
CA Angers, 15 mai 2024, RG 22/01891
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ST DECISION : Tribunal de Commerce d'ANGERS du 28 Septembre 2022 Ordonnance du 15 Mai 2024 N° RG 22/01891 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCP7 AFFAIRE : S.A.R.L. ALMAS FLORE C/ S.A. SADA ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01891
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 22/01891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01891 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXPDZ N° MINUTE : Requête du : 08 Juillet 2022 JUGEMENT rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01891
CA Colmar, 8 déc. 2023, RG 22/01891
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 543/23 N° RG : N° RG 22/01891 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2X5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mai 2022 Date de la saisine : 23 Mai 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01891
CA Versailles, 15 nov. 2023, RG 22/01891
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01891 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIIV AFFAIRE : [V] [C] C/ S.A.S. THALES LAS FRANCE SAS AU CAPITAL DE 199.800.722 Euros, Immatriculée au RCS de VERSAILLES, pri
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01891
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 22/01891
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01891 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCXR AFFAIRE : [G] [V] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils [S] [V] C/ MACIF
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01891
CA Amiens, 21 sept. 2023, RG 22/01891
ARRET N° 755 CPAM DE L'OISE C/ Association [7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01891 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INKC - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01891
CA Reims, 11 juill. 2023, RG 22/01891
R.G. : N° RG 22/01891 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FH2N ARRÊT N° du : 11 juillet 2023 BP Formule exécutoire le : à : la SELARL FLORY-ZAVAGLIA Me PONCET COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01891
CA Caen, 20 juin 2023, RG 22/01891
AFFAIRE : N° RG 22/01891 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HA64 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de CAEN du 08 Juillet 2022 - RG n° 20/01782 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 JUIN 2023 APPELANTS : Madame [R] [H] née le
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01891
CA Colmar, 3 mai 2023, RG 22/01891
Copie à : - Me Orlane AUER - Me Claus WIESEL le 03 Mai 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/01891 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2X5 Minute n° : 204/23 ORDONNANCE du 03 Mai 2023 dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01891
CA Toulouse, 17 janv. 2023, RG 22/01891
17/01/2023 ARRÊT N° N° RG 22/01891 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZK6 M. DEFIX, Président et J-C. GARRIGUES, conseiller Décision déférée du 27 Mai 2014 - Tribunal de Grande Instance de CARCASSONNE - 11/01722 (Mme. [U]) S.A.R.L. CASSIOPEE C/ [F] [Z] SCP [G] [V] Soci
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