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CA Douai, 16 mai 2024, RG 22/04505


Vérifier : CA Douai, 16 mai 2024, RG 22/04505 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/05/2024
Numéro
22/04505
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 1
Type
Ordonnance
Id
664d8b7ff19ab60008532fc2

Texte de la décision

1,665 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

CHAMBRE 1 SECTION 1

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 16 mai 2024

MINUTE N°

N° RG 22/04505 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQCI

Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Béthune en date du 26 août 2022, enregistrée sous le n° 20/01372

APPELANTE

S.C.I. NOUVELLE CLINIQUE AMBROISE PARE

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 7]

[Localité 4]

Représentant : Me Dominique GUERIN, avocat au barreau de LILLE

INTIMES

Monsieur [E] [W]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Fabrice VINCHANT, avocat au barreau d'ARRAS

Madame [Y] [M] épouse [P]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentant : Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE

Nous, Bruno Poupet, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier

saisi d'un appel interjeté le 26 septembre 2022, enregistré sous le n° 22/05084

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement en date du 23 août 2023 de la SCI Nouvelle Clinique Ambroise Paré;

Vu les conclusions de Madame [Y] [M] épouse [P] de désistement d'appel incident en date du 10 janvier 2024 ;

Vu les conclusions de M. [E] [W] en date du 17 janvier 2024 d'acceptation de désistement d'appel et d'acceptation du désistement d'appel incident de Madame [Y] [P] ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Condamnons l'appelante aux dépens d'appel.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

Copie adressée aux

avocats le 16 Mai 2024

Le greffier,

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