CA Douai, 16 mai 2024, RG 22/04505
Vérifier : CA Douai, 16 mai 2024, RG 22/04505 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 16 mai 2024
MINUTE N°
N° RG 22/04505 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQCI
Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Béthune en date du 26 août 2022, enregistrée sous le n° 20/01372
APPELANTE
S.C.I. NOUVELLE CLINIQUE AMBROISE PARE
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 7]
[Localité 4]
Représentant : Me Dominique GUERIN, avocat au barreau de LILLE
INTIMES
Monsieur [E] [W]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Fabrice VINCHANT, avocat au barreau d'ARRAS
Madame [Y] [M] épouse [P]
[Adresse 5]
[Localité 2]
Représentant : Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE
Nous, Bruno Poupet, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier
saisi d'un appel interjeté le 26 septembre 2022, enregistré sous le n° 22/05084
Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement en date du 23 août 2023 de la SCI Nouvelle Clinique Ambroise Paré;
Vu les conclusions de Madame [Y] [M] épouse [P] de désistement d'appel incident en date du 10 janvier 2024 ;
Vu les conclusions de M. [E] [W] en date du 17 janvier 2024 d'acceptation de désistement d'appel et d'acceptation du désistement d'appel incident de Madame [Y] [P] ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Condamnons l'appelante aux dépens d'appel.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le 16 Mai 2024
Le greffier,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.