Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04505
CA Lyon, 12 mars 2025, RG 22/04505
N° RG 22/04505 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL3M Décision du tribunal de Commerce de Lyon au fond du 18 mai 2022 RG : 2020j00745 S.A.S. BRUNET C/ S.A.R.L. ENI FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 12 Mars
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04505
TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 22/04505
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 17 Janvier 2025 N° RG 22/04505 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXQE DEMANDEUR : Madame [K] [I] [F] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 13] (ANGOLA) de nationalité Française
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04505
CA Toulouse, 21 mai 2024, RG 22/04505
21/05/2024 ARRÊT N° 188 N° RG 22/04505 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFNW SM / CD Décision déférée du 12 Octobre 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2022J00349 M. FABRE S.N.C. BANQUE EDEL C/ [C] [R] C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04505
TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 22/04505
N° RG 22/04505 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWEC CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 22/04505 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWEC Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [G] [I] C/ S.A.R.L. GD AUTOMOTIVE Grosses délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY Me Damien LORCY TRIBUNAL JU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04505
CA Douai, 16 mai 2024, RG 22/04505
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 16 mai 2024 MINUTE N° N° RG 22/04505 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQCI Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Béthune en date du 26 août 2022, enregistrée sous le n° 20/01372 APPELANTE S.C.I. NO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04505
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 22/04505
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Avril 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04505 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSOA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Mars 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04505
TJ Paris, 27 mars 2024, RG 22/04505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : - Me Le Roy, vestiaire C230 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Benizri, vestiaire D1543 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/04505 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWANH N° MINUTE : Assignation du : 15 mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04505
CA Colmar, 18 déc. 2023, RG 22/04505
MINUTE N° 23/563 Copie exécutoire à : - Me Etienne STEIL - Me David ROSELMAC Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Décembre 2023 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04505
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 22/04505
ARRET N° [Y] C/ PROCUREUR GÉNÉRAL S.E.L.A.R.L. YVON PERIN - [Z] [L] CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/04505 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISJS JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAIN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04505
CA Paris, 21 sept. 2022, RG 22/04505
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04505 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMBA Décision déférée
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