Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/01995


Vérifier : CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/01995 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/05/2024
Numéro
23/01995
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 1
Type
Ordonnance
Id
664d8b7ff19ab60008532fc8

Texte de la décision

1,280 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE 1 SECTION 1

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 16 mai 2024

MINUTE N°

N° RG 23/01995 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U36G

Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 05 septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/06360

APPELANT

Monsieur [B] [R]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE

INTIMEE

S.A.S. GARAGE DE L'EPINETTE

[Adresse 2]

[Localité 4]

en liquidation judiciaire

Nous, Bruno Poupet, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier

saisi d'un appel interjeté le 26 avril 2023, enregistré sous le n° 23/02320

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions du 8 févrir 2024 au regard de la liquidation de la partie adverse ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la cour.

Condamnons l'appelant aux dépens d'appel.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

Copie adressée aux

avocats le 16 Mai 2024

Le greffier,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.