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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/01995

    TJ 35288, 31 août 2026, RG 23/01995

    JUGEMENT du 31 Août 2026 -------------------- N° RG 23/01995 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DL6Z S.A.S. EUROMASTER France prise ne la personne de ses gérants domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 392 527 404 C/ S.C. MASTER-MALO 35 Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987fe5195da062e0e487f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/01995

    TJ 59183, 21 juill. 2026, RG 23/01995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 23/01995 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FNHB N° Minute : 26/00118 PARTIES : DEMANDEURS : Madame [Z] [M] née le 16 Avril 1982 à [Localité 1] (SOMME) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b00db195da062e04ab2a2
  • ca other ca_pau n° 23/01995

    CA Pau, 11 juin 2026, RG 23/01995

    PS/EL Numéro 26/1747 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/06/2026 Dossier : N° RG 23/01995 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISZW Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Q] [T] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcb5ecdc6046d4708f998
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 23/01995

    TJ 74281, 16 mars 2026, RG 23/01995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 16 MARS 2026 MINUTE N°26/00084 N° RG 23/01995 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EXTL OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [C] /, [I] COMPOSITION D

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  • ca other ca_paris n° 23/01995

    CA Paris, 12 févr. 2026, RG 23/01995

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01995 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJPZ Décision déférée à la Cour : J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/01995

    TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 23/01995

    Minute n° AFFAIRE N° RG 23/01995 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EIJH S.A. BANQUE CIC OUEST C/ [T] [M] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. BANQUE CIC OUEST [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP

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  • ca other ca_grenoble n° 23/01995

    CA Grenoble, 27 nov. 2025, RG 23/01995

    C9 N° RG 23/01995 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2TT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN la SELARL ACQUIS DE DROIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/01995

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 23/01995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/01995 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYYW DEMANDEURS : Madame [N] [I] née le 24 Août 1981 à [Localité 3] de nationalité Français

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95028de0ebe408dac6f10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01995

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 23/01995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 23/01995 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3UR N° Minute : 25/00893 AFFAIRE [11] C/ Association [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [11] Département

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01995

    TJ 78646, 30 juin 2025, RG 23/01995

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 30 JUIN 2025 N° RG 23/01995 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGJ4 Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [T] [V] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 9] (93) demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Frédérique F

    Lire la décision → Vérifier la source 6862db450965901b97dc0813
  • ca other ca_versailles n° 23/01995

    CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01995

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01995 N° Portalis DBV3-V-B7H-V652 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [K] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 684a60bdf6aab4183679bc11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01995

    TJ 33063, 5 juin 2025, RG 23/01995

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 58G RG n° N° RG 23/01995 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ5O Minute n° AFFAIRE : [F] [T] [J] [R] épouse [H] C/ S.A.S. [Adresse 10] Caisse Générale de Sécurité Sociale de [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dc8ae1aa44555aa9a4e1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/01995

    TJ 42218, 29 avr. 2025, RG 23/01995

    N° de minute : 25/ N° RG 23/01995 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HZ4R COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux a

    Lire la décision → Vérifier la source 68112ffd2a56cbbf92964b6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01995

    TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 23/01995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/01995 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XV23 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 16 Avril 2025 Affaire : M. [K] [C] [J] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+COPIE la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6870035db8daa57c7f668efe
  • ca other ca_montpellier n° 23/01995

    CA Montpellier, 16 avr. 2025, RG 23/01995

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01995 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZH2 Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 68008c90ecbbb650faffb0ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01995

    TJ 34172, 11 avr. 2025, RG 23/01995

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01995 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OHFZ Pôle Civil section 3 Date : 11 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec7e47a459da3dcdf1850
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01995

    TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 23/01995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2024 N° RG 23/01995 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3UR N° Minute : 24/01728 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ Association [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6b9702102d8b203054ab
  • ca other ca_nimes n° 23/01995

    CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/01995

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01995 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3GG CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 19 janvier 2023 RG :22/00059 [Y] C/ CPAM DE [Localité 4] [6] Grosse délivrée le 14 NOVEMBRE 2024 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f48a6344337a757c2574
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01995

    CA Caen, 7 nov. 2024, RG 23/01995

    AFFAIRE :N° RG 23/01995 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 10 Août 2023 du Tribunal paritaire des baux ruraux de VIRE RG n° 51-22-0002 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 APPELANT : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbe2afc7b8fce99c73edd
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01995

    CA Amiens, 24 oct. 2024, RG 23/01995

    ARRET N° S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE Copies certifiées conformes - S.A.S. [5] - CPAM DE LA COTE D'OPALE - Me Christine CARON-DEBAILLEUL - tribunal judiciaire Copie exécutoire - CPAM DE LA COTE D'O

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35332edfb0b58c05ea03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1