CA Metz, 21 mai 2024, RG 24/00172

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

6 ème CHAMBRE

MINUTE N°: 24/00096

N° RG 24/00172 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDDR

REFERENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 16 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00047

Monsieur [P] [N]

[Adresse 2]

[Localité 4]

assisté de Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-57453-2024-01298 du 05/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])

APPELANT

MINISTERE PUBLIC

[Adresse 1]

[Localité 3]

INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 21 MAI 2024

Nous, Mme FLORES, Présidente de chambre, assistée de Cindy NONDIER, Greffière

Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,

Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 29 Janvier 2024,

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai d'un mois à compter de l'avis de fixation adressé le 29 février 2024 par le greffe ;

Qu'à l'audience de ce jour, le conseil de l'appelant n'entend pas formuler d'observations;

PAR CES MOTIFS