Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00172
TJ 10387, 17 juill. 2026, RG 24/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 Jugement du : 17 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00229 Nature : 88B N° RG 24/00172 N° Portalis DBWV-W-B7I-E6RR URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE c/ S.A.R.L.U [1] Notification aux parties le 17/07/2026 AR sig
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00172
TJ 91228, 11 juin 2026, RG 24/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/00172 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWHQ NAC : 72A Jugement Rendu le 11 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires BERNADOTTE-TRANCHE 25, situé [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00172
TJ 74281, 4 juin 2026, RG 24/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 N°: 26/00211 CT/AB N° RG 24/00172 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4PI _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Chloé CAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00172
TJ 29232, 11 mai 2026, RG 24/00172
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 24/00172 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FEPN Minute n° 26/00163 Litige : (NAC 88A) / demande de versement par l’Etat représenté par le Ministère de la Justice des cotisations vieillesses pour son activité d’expe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00172
TJ 33063, 7 mai 2026, RG 24/00172
N° RG 24/00172 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUFT AFFAIRE : [F] [J] C/ MINISTÈRE PUBLIC Décision nativement numérique délivrée le 07/05/2026 à Me Marie PERRIN Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00172
TJ 62160, 20 mars 2026, RG 24/00172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 24-359-020 N° de minute : 26/ N° RG 24/00172 N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CQ2
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/00172
TJ 44109, 19 mars 2026, RG 24/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 19/03/2026 4ème chambre Affaire N° RG 24/00172 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVWE DEMANDEUR : Compagnie d’assurance MAIF SERVICE SINISTRE Mme [L] [Q] Rep/assistant : Maître Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de NAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00172
TJ 05061, 18 mars 2026, RG 24/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00172 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYID Demandeur: URSSAF ILE DE FRANCE Défendeur:, [A], [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00172
TJ 2a004, 2 mars 2026, RG 24/00172
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 24/00172 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C6HZ JUGEMENT DU 02 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame [C] [Y] née le 03 Avril 1964 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Géraldine SIMONI, avocat au barreau d’AJA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00172
TJ 02691, 19 févr. 2026, RG 24/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00172 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CYQA JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Mme [L] [M] née le 04 Novembre 1998 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Total
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tj MEE - incident tj68224 n° 24/00172
TJ 68224, 12 févr. 2026, RG 24/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00172 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUKB KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 12 février 2026
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ca other ca_pau n° 24/00172
CA Pau, 22 janv. 2026, RG 24/00172
AB/JD Numéro 26/220 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/01/2026 Dossier : N° RG 24/00172 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXMP Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. [10] C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00172
TJ 51454, 28 nov. 2025, RG 24/00172
89A MINUTE N°25/515 28 Novembre 2025 Société [9] C/ [13] N° RG 24/00172 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E2G4 CCC délivrées le : à : - [12] - Me Myriam SANCHEZ FE délivrée le : à : - SAS [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 15] [Localité 3] Jugement rendu par mise à d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00172
TJ 39300, 20 nov. 2025, RG 24/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 2] [Localité 6] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88C --------------------------- N° d’affaire : N° RG 24/00172 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CW4R ------------- Objet du rec
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 24/00172
TJ 67437, 18 nov. 2025, RG 24/00172
COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] _________________________ N° RG 24/00172 - N° Portalis DB2D-W-B7I-COFG _________________________
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00172
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 24/00172
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 24/00172 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GARR RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de Saint-Benoît de La Réunion, décision attaquée en date du 22 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23-000115 Monsieur
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ca other ca_douai n° 24/00172
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 24/00172
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/11/2025 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00172 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJQI Jugement (N° 2015009380) rendu le 12 décembre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APP
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/00172
TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 24/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00172 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XR3 N° MINUTE : Requête du : 02 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 12 Novembre 2025 DEMANDERESSE [8] [Adresse 5] [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 24/00172
TJ 44109, 3 nov. 2025, RG 24/00172
Minute n° 2025 / 570 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [H] [Y] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 4] Monsie
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ca other ca_poitiers n° 24/00172
CA Poitiers, 21 oct. 2025, RG 24/00172
ARRET N°325 N° RG 24/00172 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6XJ EARL MV AGRI C/ S.A.R.L. [A] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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