CA Montpellier, 21 mai 2024, RG 23/05902

ARRÊT n°

Grosse + copie

délivrées le

à

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Chambre commerciale

ARRET DU 21 MAI 2024

Numéro d'inscription au répertoire général :

N° RG 23/05902 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBG5

Décision déférée à la Cour :

Jugement du 24 NOVEMBRE 2023

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

N° RG 2023 015327

APPELANTE :

S.A.S. SFM INVEST prise en la personne de son représentant légal en exercice

[Adresse 8]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEES :

S.E.L.A.R.L. AMAJ prise en la personne de Maître [U] [I], ès qualités d'administrrateur judicaire de la société SFM INVEST, désignée à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de Montpellier du 21 octobre 2022.

[Adresse 1]

[Adresse 7]

[Localité 5]

Représentée par Me Kim VIGOUROUX, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.A.R.L. EPILOGUE prise en la personne de Maître [Y] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SAS SFM INVEST, désignée ès qualités à ces fonctions suivant jugement du Tribunal de commerce de MONTPELLIER en date du 24 Novembre 2023

[Adresse 6]

[Localité 3]

Représentée par Me Kim VIGOUROUX, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Ordonnance de clôture du 28 Mars 2024 révoquée par une nouvelle clôture du 4 avril 2024

COMPOSITION DE LA COUR :

En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 AVRIL 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de :

Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre

Mme Anne-Claire BOURDON, conseillère

M. Thibault GRAFFIN, conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO

Ministère public :

L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis le 8 décembre 2023.

ARRET :

- Contradictoire

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

- signé par Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre, et par Mme Audrey VALERO, greffière.

Vu le jugement rendu par le tribunal de commerce de Montpellier le 24 novembre 2023 entre la S.A.R.L Epilogue, la S.E.L.A.R.L. Amaj et la S.A.S. SFM Invest (RG n°2023-015327),

Vu la déclaration d'appel de la S.A.S. SFM Invest le 1er décembre 2023,

Vu les conclusions de désistement de la S.A.S. SFM Invest du 29 mars 2024,

Vu les conclusions de la S.A.R.L Epilogue et de la S.E.L.A.R.L. Amaj du 19 mars 2024,

Vu l'avis du ministère public du 8 décembre 2023,

L'ordonnance de clôture du 28 mars 2024 a été révoquée à la demande des parties à l'audience du 4 avril 2024 avant l'ouverture des débats, et la procédure a été à nouveau clôturée.

Il convient de constater que la S.A.S. SFM Invest se désiste de son appel.

La S.A.S. SFM Invest sera condamnée aux dépens de l'instance d'appel par application de l'article 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS