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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38185 n° 23/05902

    TJ 38185, 20 avr. 2026, RG 23/05902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chb1.6 Etat des Personnes N° R.G. : N° RG 23/05902 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LRA2 N° JUGEMENT : Jugement du Juge aux Affaires Familiales Du 20 Avril 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [J] [C] divorcée [A] née le [Date naissance 1] 1979 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69839cdc6046d47f2145b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/05902

    TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 23/05902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/05902 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJSA N° MINUTE : 25/00143 AFFAIRE [S] [J] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/004713 du 14/10/2022 acc

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f99675782d5f06d9d988
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/05902

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 23/05902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 23/05902 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFPR Jugement du 09 Septembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Charles SAVARY de la SARL AKRICH & SAVARY AVOCATS ASSOCIES, vestiaire : 1965 Me Alban

    Lire la décision → Vérifier la source 68c311eac6c6896192a662a4
  • ca other ca_versailles n° 23/05902

    CA Versailles, 3 juin 2025, RG 23/05902

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 23/05902 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBLZ AFFAIRE : S.A.R.L. CROM MULTITECHNIQUES - MULTISERVICES GROUPE CROM C/ [R] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Raphaël TRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef16fccdc6046d47af8662
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05902

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 23/05902

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection 37 avenue Pierre Sémard 06130 GRASSE [L] [K] épouse [A], [D] [A] c\ [N] [M], [S] [I] épouse [M] JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DECISION N° 25/00104 N° RG 23/05902 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PQU2 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68644e2f0bb2f8a66ca67b23
  • ca other ca_versailles n° 23/05902

    CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 23/05902

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 23/05902 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBLZ AFFAIRE : S.A.R.L. CROM MULTITECHNIQUES - MULTISERVICES GROUPE CROM C/ [U] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Raphaël

    Lire la décision → Vérifier la source 69a928afcdc6046d4790b306
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05902

    TJ Pontoise, 1 juill. 2024, RG 23/05902

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 01 Juillet 2024 N° RG 23/05902 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNYO Code NAC : 50D [V] [Z] C/ S.A.S. GARAGE CENTRAL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6686fbcae74459e0c7edc010
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05902

    TJ Lille, 18 juin 2024, RG 23/05902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05902 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKIM N° de Minute : 24/00173 JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 [E] [X] C/ [T] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac93544bb525fe3c1c13a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05902

    CA Montpellier, 21 mai 2024, RG 23/05902

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05902 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBG5 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8b87f19ab6000853303e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05902

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/05902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05902 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LSS N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 février 2024 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d9d99f09a857031b0a54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1