CA Montpellier, 21 mai 2024, RG 24/01805

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Chambre commerciale

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 905-2 du code de procédure civile

N° RG 24/01805 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGE2

ORDONNANCE N°

APPELANTE :

S.A.R.L. LA NOIX DU QUERCY-ROUERGUE représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social

[Adresse 8]

[Localité 2]

Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMES :

Me [J] [I] prise tant en sa qualité de Liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL LA NOIX DU QUERCY ROUERGUE, désignée à cette fonction par Jugement du Tribunal de Commerce de RODEZ en date du 28 novembre 2023 (actuellement frappé d'appel), qu'en sa qualité de Mandataire judiciaire au redressement judiciaire de ladite société, désignée à cette fonction par Jugement du même tribunal en date du 12 septembre 2023

[Adresse 4]

[Localité 7]

S.E.L.A.R.L. FHBX pris en sa qualité d'Administrateur judiciaire de la SARL LA NOIX DU QUERCY ROUERGUE, désigné à cette fonction par Jugement du Tribunal de Commerce de RODEZ en date du 12 septembre 2023, converti en liquidation judiciaire par un Jugement du même tribunal en date du 28 novembre 2023

[Adresse 3]

[Localité 1]

S.A.S.U. LES JUMELLES ETS HUOT prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 5]

[Localité 6]

Représentant : Me Jean noël SARRAZIN de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Danielle DEMONT, président de chambre, assistée de Audrey VALERO, Greffière,

Vu l'article 905-2 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 16 Janvier 2024 par le Tribunal de Commerce de Rodez ;

Vu l'appel interjeté par la S.A.R.L. LA NOIX DU QUERCY-ROUERGUE représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social le 04 Avril 2024 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SELARL SAFRAN AVOCATS le 16 Mai 2024 ;

Attendu que la SELARL SAFRAN AVOCATS a répondu à cet avis ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le : 15 Mai 2024 ;

PAR CES MOTIFS