Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01805
TJ 68066, 31 juill. 2026, RG 24/01805
N° RG 24/01805 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FHXP C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 24/01805 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FHXP République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 JUILLE
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ca other ca_besancon n° 24/01805
CA Besancon, 21 mai 2026, RG 24/01805
SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 21 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 Mars 2026 N° de rôle : N° RG 24/01805 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E26J S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DOLE en date du 18 novembre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01805
TJ 30007, 17 févr. 2026, RG 24/01805
MINUTE N° : 26/27 DU : 17 février 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01805 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTUB / 01ère Chambre AFFAIRE : [R] [Y] C/ S.A. [T] DÉBATS : 24 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE
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ca irrecevabilite ca_angers n° 24/01805
CA Angers, 10 févr. 2026, RG 24/01805
COUR D'APPEL D'[Localité 5] SURENDETTEMENT AFFAIRE N° RG 24/01805 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMJY Jugement du 09 Octobre 2024 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 24/381 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 APPELANT : Monsieur [N] [V]
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ca other ca_toulouse n° 24/01805
CA Toulouse, 13 janv. 2026, RG 24/01805
13/01/2026 ARRÊT N° 26/15 N° RG 24/01805 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHZC FCC/CI Décision déférée du 23 Avril 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 23/01314) [L] [B] CONFIRMATION Grosse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85194 n° 24/01805
TJ 85194, 20 nov. 2025, RG 24/01805
20L REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 20 Novembre 2025 N°DOSSIER : N° RG 24/01805 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZCI AFFAIRE : [Z] / [K] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugemen
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ca other ca_grenoble n° 24/01805
CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 24/01805
N° RG 24/01805 N° Portalis DBVM-V-B7I-MH2J C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie VINCENT la SELARL CABINET JP la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/01805
TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 24/01805
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01805 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMRM N° de Minute : 25/155 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT Madame [L] [D] née le 21 Juillet 1988 à [Localité 4], de nationalité Française, demeur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01805
TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 24/01805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° N° RG 24/01805 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKJB Nature de l’affaire : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Société HYUNDAI CAPITAL FRANCE C/ M. [J] [H] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01805
TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 24/01805
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01805 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z32R Jugement du 05 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01805 - N° Portalis DB3S
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ca other ca_nancy n° 24/01805
CA Nancy, 13 août 2025, RG 24/01805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 13 AOUT 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01805 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNNY Décision déférée à la Co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/01805
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 24/01805
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me PLENOT + 1 CCC Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Commune COMMUNE D’[Localité 9] c/ A.S.L. [Adresse 5] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01805 - N° Po
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/01805
TJ 63113, 2 juin 2025, RG 24/01805
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 02/06/2025 N° RG 24/01805 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/01805
TJ 80021, 28 mai 2025, RG 24/01805
JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [G] C/ [N] Répertoire Général N° RG 24/01805 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6KE Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Exp
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01805
TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 24/01805
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01805 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2TH AFFAIRE : [G] [F] C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d’assurance MMA IARD, S.A.S. CALICEO LINGOLSHEIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01805
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/01805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01805 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MFD N° MINUTE : 10/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 25 mars 2025 (Articles 394 et 39
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01805
TJ 30189, 10 mars 2025, RG 24/01805
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01805 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZMC Société LA SOCIETE PISSEVIN . SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE .RCS NIMES N° 827 850 082. C/ [M] [H] Le Exécutoire délivré à : Me Florent ESCOFFIER AU
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ca other ca_orleans n° 24/01805
CA Orleans, 11 févr. 2025, RG 24/01805
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [10] SELARL [11] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [Adresse 7] Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 11 FEVRIER 2025 Minute n°46/2025 N° RG 24/01805 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA4P Décision d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01805
TJ 06088, 14 janv. 2025, RG 24/01805
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 14 Janvier 2025 Service de proximité N° RG 24/01805 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PURY JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [T] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI, avocat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01805
TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 24/01805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A N° RG 24/01805 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZICL copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELA
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