CA Nancy, 21 mai 2024, RG 23/02272
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
1ère Chambre
ORDONNANCE D' INTERRUPTION D'INSTANCE n°1011/24
N° RG 23/02272 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIIR
APPELANT :
Monsieur [I] [K]
Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY
INTIMES :
Monsieur [F] [K]
Représentant : Me Aurélie PIZZATO de la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL
Monsieur [Y] [K]
Représentant : Me Olivier BOULANGER, avocat au barreau d'EPINAL
Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, chargé de la mise en état, assisté de Céline PERRIN, Greffier,
Vu les articles 370 à 376 du code de procédure civile ;
Attendu que le décès de [Y] [K], en date du [Date décès 1] 2024 à [Localité 2] (VOSGES) a été notifié le 15 mai 2024 ;
Attendu qu'il y a lieu de constater l'interruption de l'instance ;
PAR CES MOTIFS :
Constatons l'interruption de l'instance ;
Renvoyons l'affaire à la mise en état du 11 juin 2024 pour intervention volontaire des héritiers ou mise en cause de ces derniers ;
Disons qu'à défaut l'affaire sera radiée.
NANCY, le 21 Mai 2024
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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