Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02272
TJ 31555, 27 août 2026, RG 23/02272
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 23/02272 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5YY NAC: 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 27 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASSESSEURS :
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tj Sursis à statuer tj92050 n° 23/02272
TJ 92050, 30 mars 2026, RG 23/02272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 30 Mars 2026 N° RG 23/02272 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YISE N° Minute : AFFAIRE , [H], [O], [P],, [B], [O], [P] C/ M. LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES, M. LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj33063 n° 23/02272
TJ 33063, 19 févr. 2026, RG 23/02272
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2026 64B N° RG 23/02272 N° Portalis DBX6-W-B7H-XTJ6 AFFAIRE : [D] [V] C/ [Y] [L] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Me Laur
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ca other ca_bordeaux n° 23/02272
CA Bordeaux, 16 oct. 2025, RG 23/02272
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02272 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NII5 [E] [H] c/ S.A. KEOLIS [Localité 4] METROPOLE S.A. AIG EUROPE SA Caisse CPAM DE LA GIRONDE
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 23/02272
TJ 92050, 29 août 2025, RG 23/02272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 29 Août 2025 N° RG 23/02272 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YISE N° Minute : AFFAIRE [B] [Z] [H], [T] [Z] [H] C/ M. LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES, M. DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES
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ca other ca_nancy n° 23/02272
CA Nancy, 23 juin 2025, RG 23/02272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 23 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02272 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIIR Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_rouen n° 23/02272
CA Rouen, 13 juin 2025, RG 23/02272
N° RG 23/02272 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM5Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00596 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 20] du 15 Mai 2023 APPELANTE : S.A.S. [13] [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02272
TJ Paris, 9 déc. 2024, RG 23/02272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître PORTE en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02272 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JGB N° MINUTE : Requête du : 13 Juin 2023 JUGEMENT rendu le
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ca other ca_versailles n° 23/02272
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/02272
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02272 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY45 AFFAIRE : [I] [L] C/ [N] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2023 par le TJ hors JAF,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/02272
TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 23/02272
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02272 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCXB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Novembre 2024 DEMANDERESSE : S.A. [10] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Thierry WICKERS, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02272
CA Rouen, 18 oct. 2024, RG 23/02272
N° RG 23/02272 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM5Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00596 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] du 15 Mai 2023 APPELANTE : S.A.S. [8] [Adr
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02272
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 23/02272
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02272 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXK7 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. DU DOCTEUR [B] [K], S.E.L.A.R.L. DU DOCTEUR NICOLAS BELLIER, [B] [K], S.E.L.A.R.L. DU DOCTEUR [D] [X], [N] [S], S.E.L.A.R.L. DU DR [W] [Y], S.E.L.A.R.L. DU DR [F] [R], S.E.L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02272
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 23/02272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02272 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMII N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 07 juin 202
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02272
CA Nancy, 21 mai 2024, RG 23/02272
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre ORDONNANCE D' INTERRUPTION D'INSTANCE n°1011/24 N° RG 23/02272 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIIR APPELANT : Monsieur [I] [K] Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY INTIMES :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02272
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/02272
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02272 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMSA Minute : 405/24 Association COALLIA Représentant : Me François-luc SIMON, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02272
CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 23/02272
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 23/02272 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAMR AFFAIRE : [O] [C] C/ Société DOMUS VI MEUDON Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 6 juillet 20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/02272
CA Toulouse, 26 janv. 2024, RG 23/02272
26/01/2024 ARRÊT N°2024/26 N° RG 23/02272 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRDD CB/AR Décision déférée du 08 Mars 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (19/10652) BARRAL O S.A. [8] C/ [Z] [I] S.A.R.L. [12] Caisse CPAM DE LA HAUTE GARONNE S.A. [7]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02272
CA Nîmes, 8 sept. 2023, RG 23/02272
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE JONCTION Minute numéro : RG N° : N° RG 23/02272 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4BW joint au dossier 22/03511 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, décision attaquée en date d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02272
CA Rennes, 21 juill. 2023, RG 23/02272
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/02272 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVRB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2023 Date de la saisine : 12 Avril 2023 Date de la décision attaquée : 14 FEVRIER 2023 Décision attaquée : AU FO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02272
CA Paris, 3 juin 2023, RG 23/02272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02272 - N° Portalis 35
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