CA Nancy, 21 mai 2024, RG 24/00051
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
1ère Chambre
Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 19 décembre 2023 - RG 21/1380
ORDONNANCE DE CADUCITE n°
RG N° : N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJN6
APPELANT :
Monsieur [S] [K]
Représentant : Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY
INTIMEES :
Madame [N] [D]
Madame [V] [D]
Nous, Mélina BUQUANT, Conseillère à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier,
Vu les articles 901 à 916 du code de procédure civile ;
Vu la demande d'observations adressée aux parties le 22 avril 2024 ;
Attendu que la signification de la déclaration d'appel n'a pas été effectuée dans le mois de l'avis adressé par le greffe ;
PAR CES MOTIFS :
Déclarons caduque la déclaration d'appel ;
Condamnons l'appelant aux dépens ;
NANCY, le 21 Mai 2024
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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