Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Nancy, 21 mai 2024, RG 24/00051


Vérifier : CA Nancy, 21 mai 2024, RG 24/00051 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/05/2024
Numéro
24/00051
Lieu / cour
Cour d'appel de Nancy
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
664d8b8af19ab6000853306e

Texte de la décision

966 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre

Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 19 décembre 2023 - RG 21/1380

ORDONNANCE DE CADUCITE n°

RG N° : N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJN6

APPELANT :

Monsieur [S] [K]

Représentant : Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY

INTIMEES :

Madame [N] [D]

Madame [V] [D]

Nous, Mélina BUQUANT, Conseillère à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier,

Vu les articles 901 à 916 du code de procédure civile ;

Vu la demande d'observations adressée aux parties le 22 avril 2024 ;

Attendu que la signification de la déclaration d'appel n'a pas été effectuée dans le mois de l'avis adressé par le greffe ;

PAR CES MOTIFS :

Déclarons caduque la déclaration d'appel ;

Condamnons l'appelant aux dépens ;

NANCY, le 21 Mai 2024

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.