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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 24/00051

    CA Grenoble, 2 juill. 2026, RG 24/00051

    C9 N° RG 24/00051 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCJN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 02 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e09e893c619cd1f86cc27
  • ca other ca_metz n° 24/00051

    CA Metz, 2 juill. 2026, RG 24/00051

    02 Juillet 2026 --------------- N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCZO ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 29 Novembre 2023 1902103 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47d59e93c619cd1f41600c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00051

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 24/00051

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt deux Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00051 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75YBC Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174c61cdc6046d4726ea8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00051

    TJ 05061, 19 mai 2026, RG 24/00051

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 24/00051 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYVP MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2a1acdc6046d475cdbc8
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00051

    CA St Denis Reunion, 27 mars 2026, RG 24/00051

    ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 24/00051 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAHQ [S] [K] C/ S.A. SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTI ON COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 MARS 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c76ffacdc6046d47428401
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00051

    TJ 09122, 16 mars 2026, RG 24/00051

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 24/00051 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNUE NAC : 89E N° MINUTE : 26/00060 Notification le Le trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdd3984f14adac9d4bb37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00051

    TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 24/00051

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 février 2026 Cécile WOESSNER, présidente Hervé BRUN, a

    Lire la décision → Vérifier la source 699caa0ecdc6046d477f662d
  • ca other ca_poitiers n° 24/00051

    CA Poitiers, 19 févr. 2026, RG 24/00051

    ARRET N° 86 N° RG 24/00051 N° Portalis DBV5-V-B7H-G6NU S.A.S. [1] C/ Caisse CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2026 Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69981ad9cdc6046d470eb2a5
  • ca other ca_paris n° 24/00051

    CA Paris, 12 févr. 2026, RG 24/00051

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00051 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCWO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 698ecc19cdc6046d472a535d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00051

    TJ 56260, 2 févr. 2026, RG 24/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00051 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOKO 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 02 février 2026 au nom du peuple français par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6d0ecdc6046d47116111
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62160 n° 24/00051

    TJ 62160, 30 janv. 2026, RG 24/00051

    1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice IFPA (LRAR) 1CE à la CAF R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d594cdc6046d4707b2f5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/00051

    TJ 45234, 20 janv. 2026, RG 24/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 24/00051 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GREF PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [I] [D] [F] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d4efcdc6046d47f17ee2
  • ca other ca_dijon n° 24/00051

    CA Dijon, 15 janv. 2026, RG 24/00051

    Monsieur [H] [R] C/ Association [18] ([14] [Localité 12]) SELARL [3] CCC délivrée le : 15/01/2026 à : Me FOURNIER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 15/01/2026 à : Me [T] RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 696a5c6ccdc6046d478a4121
  • ca annulation ca_lyon n° 24/00051

    CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 24/00051

    N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMLU Décision du Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables Auvergne Rhône-Alpes de [Localité 7] Au fond du 06 décembre 2023 litige n° 23004 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 695e2ce075782d5f060fdc66
  • ca other ca_montpellier n° 24/00051

    CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 24/00051

    N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKG2 Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 Débats du 17 Octobre 2025 APPELANT : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 Monsieur [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a7ba75782d5f06fa3f63
  • ca other ca_noumea n° 24/00051

    CA Noumea, 18 déc. 2025, RG 24/00051

    N° de minute : 2025/61 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 18 Décembre 2025 Chambre commerciale N° RG 24/00051 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VEW Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2024 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° : 2022/504) Saisine d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945258375782d5f06b20cf5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00051

    TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 24/00051

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Décembre 2025 N° RG 24/00051 N° Portalis DBY2-W-B7I-HN6Q N° MINUTE 25/00625 AFFAIRE : [14] C/ S.A.R.L. [7] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6980bf4acdc6046d47a2bdea
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00051

    CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 24/00051

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 4] DECEMBRE 2025 N° RG 24/00051 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUS5 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 29 décembre 2023 dans une instance enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6942fef11655f7b766be46b9
  • ca other ca_toulouse n° 24/00051

    CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/00051

    18/11/2025 N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5N2 Décision déférée - 21 Décembre 2023 - Tribunal de Commerce de toulouse -2023R00331 S.A.S. AIRBUS Société NOVELLA CONSULTANCY SERVICES LIMITED Copie par LS aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 691d868402bad2f30af447a3
  • tj Sursis à statuer tj97411 n° 24/00051

    TJ 97411, 13 nov. 2025, RG 24/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00051 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4PX NAC : 78A JUGEMENT 13 novembre 2025 DEMANDEUR M. [O] [G] [Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 9] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69171226e097417ee1bfa22d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1