CA Paris, 21 mai 2024, RG 24/04965
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 2
N° RG 24/04965 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCXB
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2024
Date de saisine : 19 Mars 2024
Nature de l'affaire : Sans indication de la nature d'affaires
Décision attaquée : n° 2023058574 rendue par le Président du TC de [Localité 1] le 19 Janvier 2024
Appelante :
S.A.S. SMART DESIGN, représentée par Me Louis LACAMP, avocat au barreau de PARIS
Intimée :
S.A.S. PIERRE DEVEUGLE, représentée par Me Maria PINEIRO CID de l'AARPI APM, avocat au barreau de PARIS, toque : K0044 - N° du dossier 323013
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 905-2 du code de procédure civile)
(n° , 1 page)
Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre,
Assistée de Saveria MAUREL, Greffière,
Vu l'avis de fixation adressé par le greffe le 27 mars 2024,
Vu l'avis de caducité en date du 06 mai 2024, adressé à l'appelante, sollicitant ses observations ;
Vu l'absence d'observations écrites,
Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelante n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai d'un mois prévu à l'article susvisé ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par l'application de l'article 916 du code de procédure civile ;
Condamnons la partie appelante aux dépens de l'instance.
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 21 Mai 2024
La greffière La Présidente
Copie au dossier, Copie aux représentants, Copie aux parties
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