Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/04965
CA Douai, 27 nov. 2025, RG 24/04965
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27/11/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/04965 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2MG Jugement rendu le 2 octobre 2024 par le tribunal de commerce d'Arras DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04965
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/04965
MINUTE N° : 25/00757 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 24/04965 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [D] [L] [J] [L] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à Mme [L] à M. Le Préfet d’Indre et
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/04965
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/04965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/04965 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJI5 DEMANDEUR : [I], [F] [C] représenté par Maître Marie CONSTANT de la SELEURL DOMO AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 156 DEFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la COPROPRIÉ
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ca other ca_aix_provence n° 24/04965
CA Aix Provence, 5 févr. 2025, RG 24/04965
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2025 N° 2025/25 Rôle N° RG 24/04965 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4WB [W] [E] C/ [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicole GASIOR Me Jean pierre BINON
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/04965
TJ 67482, 28 nov. 2024, RG 24/04965
N° RG 24/04965 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZGI Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/04965 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZGI Minute n° copie le 28 novembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 28 nove
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04965
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/04965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Rectificative de l’ordonnance n° 24/694 en date du 04 Octobre 2024 Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier N° RG 24/0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04965
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/04965
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/04965 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJ3V MINUTE N° ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 [N] c/ [T] DÉBATS : A l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04965
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/04965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M .[D] [Z] Mme [V] [C] ép.[Z] Mme [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lucien MAKOSSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04965 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43TZ N° MINUTE : 12 JUGEME
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04965
CA Paris, 21 mai 2024, RG 24/04965
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/04965 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCXB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2024 Date de saisine : 19 Mars 2024 Nature de l'affaire : Sans indication de la nature d'a
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