TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/04866
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 2/section 1
Affaire : N° RG 24/04866 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YJUX
Madame [B] [Z] épouse [Y]
Représentant : Me Elsa MASSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
C/
Monsieur [X] [Y]
Représentant : Me Sophia BOUCHEFER, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire :
Minute n° 24/01126
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(article 1108 du Code de Procédure Civile)
Nous, Amandine DE LA HARPE, Juge aux affaires familiales, assistée de Emilie DAREL, Greffier,
Vu l’article 1108 du code de procédure civile,
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Déclarons l’assignation caduque,
Condamnons le demandeur aux dépens.
Le Greffier,
Emilie DAREL
Fait à Bobigny, le 16 Mai 2024,
Le Juge aux affaires familiales,
Amandine DE LA HARPE
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