Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04866
TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 24/04866
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/04866 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNTC NAC: 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame LERMIGNY, Juge ASSESSEURS : Mada
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ca other ca_douai n° 24/04866
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 24/04866
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 11/12/2025 **** Minute électronique N° RG 24/04866 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2ET Jugement rendu le 8 jui 2020 par le tribunal judiciaire d'Amiens Arrêt rendu le 13 septembre 20
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ca other ca_bordeaux n° 24/04866
CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 24/04866
RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE --------------------------- [M] [D] -------------------------- N° RG 24/04866 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N75Y -------------------------- DU 25 NOVEMBRE 2025 --------------------------
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/04866
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/04866
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-FO N° RG 24/04866 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L73N MINUTE N° : Affaire : [D] c/ [I] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [S], [C] [J] [H] épouse [I] née le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 6] (38)
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13001 n° 24/04866
TJ 13001, 12 mai 2025, RG 24/04866
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/04866 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPP5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 12 MAI 2025 Copie à : Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Me Caroline PAYEN Le COMPOSITION DU TRIBU
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04866
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/04866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Février 2025 N° RG 24/04866 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TSI PARTIES : DEMANDERE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04866
TJ Strasbourg, 10 févr. 2025, RG 24/04866
N° RG 24/04866 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZAA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 10 Février 2025 N° RG 24/04866 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZAA Copie executoire à : Me Anaïs
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04866
TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/04866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le ...............................................
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ca annulation ca_versailles n° 24/04866
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/04866
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/04866 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVSB AFFAIRE : S.A. MY MONEY BANK C [M] [T] [W] ÉPOUSE [O] et autres Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04866
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04866 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04866
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marilise MIQUEL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [H] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04866 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43C6 N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rend
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04866
CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2024, RG 24/04866
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/04866 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4LY ORDONNANCE D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Mme [I] [T] Représentant : Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avoat postulant) et Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04866
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/04866
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04866 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCL5 Décision défér
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04866
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/04866
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 1 Affaire : N° RG 24/04866 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YJUX Madame [B] [Z] épouse [Y] Représentant : Me Elsa MASSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur [X] [Y] Représentant
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