TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 24/00218

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Maître Alexandre SUAY
Monsieur [Y] [I] [B]

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP ACR fond

N° RG 24/00218 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WZA

N° MINUTE : 2

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du vendredi 16 février 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

S.C. LE [Adresse 5],
dont le siège social est sis
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Alexandre SUAY de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C0542

à

Monsieur [Y] [I] [B],
demeurant
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 29 novembre 2023,

le Juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 16 février 2024 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière.

La greffièreLa présidente