Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00218
TJ 33063, 31 août 2026, RG 24/00218
N° RG 24/00218 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YXHC 88E N° RG 24/00218 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YXHC __________________________ 31 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [F] [M] [Q] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [F] [M] [Q] CPAM DE LA GIRO
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tj Expertise tj95500 n° 24/00218
TJ 95500, 5 août 2026, RG 24/00218
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/760 05 Août 2026 N° RG 24/00218 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTR5 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [F] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAI
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ca other ca_paris n° 24/00218
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/00218
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00218 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ72E Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00218
TJ 78646, 16 juin 2026, RG 24/00218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 16 JUIN 2026 N° RG 24/00218 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY6G Code NAC : 63B DEMANDEURS : Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (12) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Madame [N] [K] épouse [M] née le [Date naissan
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ca other ca_paris n° 24/00218
CA Paris, 19 mai 2026, RG 24/00218
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00218 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYEC Décision déférée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00218
TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 24/00218
République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00218 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQGR 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 27 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CA
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ca other ca_noumea n° 24/00218
CA Noumea, 27 avr. 2026, RG 24/00218
N° de minute : 83/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Avril 2026 Chambre Civile N° RG 24/00218 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U53 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :19/03451) Saisine de la cour : 11
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00218
TJ 05061, 23 mars 2026, RG 24/00218
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 23 Mars 2026 N° RG 24/00218 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYBV DEMANDERESSE : Madame [Q] [Y] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Maître Pris
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/00218
TJ 22278, 23 févr. 2026, RG 24/00218
LE 23 FEVRIER 2026 N° RG 24/00218 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOEF - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00027 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à la SELARL ARMOR AVOCATS CE à Me Katell GOURGAND CCC Dossier JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00218
TJ 31555, 9 févr. 2026, RG 24/00218
MINUTE : 26/00148 DOSSIER : N° RG 24/00218 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SUVM AFFAIRE : [Y] [G] / .CPAM [1] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge sta
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ca other ca_dijon n° 24/00218
CA Dijon, 5 févr. 2026, RG 24/00218
Société [5] C/ [7] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05/02/2026 à : - [9] (LRAR) Copie certifiée conforme le 05/02/2026 à : - Société [5] (LRAR) - Me DUVAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00218
TJ 65440, 15 janv. 2026, RG 24/00218
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS [7] C/ Madame [M] [N] [I] épouse [O] N° RG 24/00218 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EO6Q JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 MAGISTRAT : Monsieur
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tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 24/00218
TJ 68224, 8 janv. 2026, RG 24/00218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 10] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00218 N° Portalis DB2G-W-B7I-IXL5 République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE DU 08 janvier 2026 Da
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00218
TJ 02408, 23 déc. 2025, RG 24/00218
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/290 DOSSIER : N° RG 24/00218 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DFEY Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/00218
TJ 01053, 11 déc. 2025, RG 24/00218
ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00218 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE,
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ca other ca_cayenne n° 24/00218
CA Cayenne, 14 nov. 2025, RG 24/00218
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 49 / 2025 N° RG 24/00218 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJ6Z Société [19] C/ [12] ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine de [Localité 10], décision attaquée en date du 08 Avril 2024
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/00218
TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 24/00218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00218 - N° Portalis D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00218
TJ 53130, 22 oct. 2025, RG 24/00218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00218 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6CX N° MINUTE : 25/ 318 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: Société [14] SGFP - Comptabilité Intérimaire - Gestion des TP [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Nicola
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj95500 n° 24/00218
TJ 95500, 14 oct. 2025, RG 24/00218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU DIXIEME Le 14 Octobre 2025 N° RG 24/00218 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OA5P 78A CREANCIER POURSUIVANT La société HOIST FINANCE AB, Société Anonyme de droit suédois, immatriculée au RCS de STOCKHOLM so
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ca other ca_versailles n° 24/00218
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 24/00218
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Chambre sociale 4-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00218 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJOM AFFAIRE : S A S U [Localité 15] ARTOIT C/ [B] [W] [12] Décision déférée à la cour : Jugement
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