Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Redistribution à une autre chambre source hf_dump

TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/13839


Vérifier : TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/13839 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/05/2024
Numéro
23/13839
Chambre
8ème chambre 1ère section
Type
Autre
Id
664e37efc40277ce22a296e3

Texte de la décision

2,160 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

8ème chambre
1ère section

N° RG 23/13839 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DCR

N° MINUTE :

Copies délivrées
le :

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 21 mai 2024

DEMANDEURS

Madame [F] [V] épouse [C]

Monsieur [D] [C]

Agissant tous deux en leur nom personnel et ès qualités de représentants légaux de leur fils [N] [C]

représentés par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0197

DEFENDEURS

S.A.S. COMPAGNIE POUR LA RENOVATION ET L’ENTRETIEN D’ASCENSEURS

représentée par Maître Stéphane JEAMBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1080

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet SERGIC

représenté par Maître Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0502

S.A. AXA FRANCE IARD

représentée par Maître Yann MICHEL de la SELARL ASEVEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0196

S.A.S. SERGIC (SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION)

représentée par Maître Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1155

S.A.S. DRIEUX-COMBALUZIER

représentée par Maître Florian ENDROS de la SELAS ENDROS BAUM AVOCAT - EBA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0387

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE PARIS

non représentée

Nous, Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente, de la 8ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée de Madame Justine EDIN, Greffière,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 8ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution ; en effet, celle-ci doit être envoyée devant le pôle du contrat, de la responsabilité et de la réparation du préjudice corporel.

EN CONSEQUENCE,

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du Bureau d’Ordre Civil pour permettre sa redistribution au pôle concerné.

Faite et rendue à Paris, le 21 mai 2024.

Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.