Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/13839
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 23/13839
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 ph N° 2026/ 87 N° RG 23/13839 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMECH [R] [L] épouse [Z] C/ [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL [B] & ASSOCIES
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13839
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/13839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/13839 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DCR N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 21 mai 2024 DEMANDEURS Madame [F] [V] épouse [C] Monsieur [D] [C]
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